RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Licenciement - Conv SYNTEC....Demande urgente

Lolita_35, le mardi 19 août 2008 à 01:28:45
Bonjour,
Ayant été licenciée en juillet, consécutif à un arrêt maladie de + 3 mois, je voulais savoir si les salaires versés pendant cette période d'arrêt maladie (j'ai bénéficié d'un maintien de salaire pendant 60 jours, puis 80% pendant 30 jours, puis plus rien par la suite) étaient à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, ou faut-il faire la moyenne des salaires versés pendant la période "réellement active" (il me semblait que l'arrêt maladie correspondait à une suspension du contrat de travail).
Par ailleurs, faut-il prendre en compte le paiement des heures supplémentaires dans le calcul de l'indemnité?

Merci d'avance pour vos différentes réponses. Cette demande est assez urgente.
Bonne journée à tous
Lolita
Répondre à Lolita_35  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
MARCOTXO, le mardi 19 août 2008 à 02:11:51
Bonjour,


Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois ou le tiers de la rémunération brute des trois derniers mois (c'est la formule la plus avantageuse pour le salarié qu'il faut retenir).
Si le salaire s'est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (chômage partiel, maladie, accident...), il convient de prendre en compte le salaire perçu avant la maladie ou la mise en chômage partiel.(arrêt cour de cassation chambre sociale 10 août 2002) Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires ainsi que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel doivent être pris en compte. Il en est de même des avantages en nature. Si l'indemnité est calculée sur la base du salaire des trois derniers mois, les primes versées pendant cette période ne doivent être prises en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis (au prorata des mois considérés)
Répondre à MARCOTXO

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Lolita_35, le mardi 19 août 2008 à 13:40:03
Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Bonne journée
Lolita
Répondre à Lolita_35

Résultats pour Licenciement Conv SYNTEC....Demande urgente

Heures de suractivités = loi des heures sup ? Bonjour, je viens de démissioner d'un poste de cadre au forfait jour (218 jours) sous convention Syntec et durant l'année fiscale de mon ancienne entreprise j'ai fait 128 heures de suractivité que je ne vais pas pouvoir récupérer... Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873221-heures-de-suractivites-loi-des-heures-sup
Demission et congés obligatoires Bonjour, je vais démissionner de mon poste (dans une SSII en convention syntec) , j'ai vu que les congés payés pris pendant le préavis retardent d'autant la date de départ, est-ce toujours le cas si ils ont été posés (mais non-validés par le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872053-demission-et-conges-obligatoires
Préavis contrat ou convention? Bonjour, J'ai été embauché il ya 5 ans dans une société affiliée à la convention SYNTEC comme technicien ETAM. Après un an j'ai changé de Statut (cadre) mais mon délai de préavis n'a pas été modifié sur mon avenant lors du changement de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826178-preavis-contrat-ou-convention

Résultats pour Licenciement Conv SYNTEC....Demande urgente

Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete
Se faire licencier avec la rupture conventionnelleLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle
Contrat de travail, convention collective applicable ?Conventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée. Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-318-contrat-de-travail-convention-collective-applicable

Résultats pour Licenciement Conv SYNTEC....Demande urgente

Equivalent classification Syntec /MetallurgieBonjour, je suis à la recherche d'equivalence entre les statuts de la convention Syntec vers la convention metallurgie. Je suis cadre 1.1 dans la syntec et on me dit qu'on ne peut pas m'embaucher cadre dans la convention matellurgie... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968033-equivalent-classification-syntec-metallurgie
SYNTEC + Apprentissage en écolé d'ingénieurBonjour, Je suis en contrat d'apprentissage en tant qu'élève ingénieur. J'ai plus de 21 ans et mon entreprise suit la convention SYNTEC. Je suis actuellement à 61 % du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) soit 805.84 € Brut. Cependant,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981033-syntec-apprentissage-en-ecole-d-ingenieur
Démission - procédure réduction préavisBonjour, j'ai démissionné il y a deux mois d'un poste d'ingénieur en SSII (ingénieur cadre de la convention Syntec). Dans ma lettre de démission envoyée en recommandé avec accusé de réception, je demandais à réduire le préavis à deux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853274-demission-procedure-reduction-preavis

Résultats pour Licenciement Conv SYNTEC....Demande urgente

Licenciement pour motif personnel : procédures et formalitésEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour des motifs liés à sa personne même. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3