Bonjour,

Je travaille dans un établissement hôtelier en tant que serveur. Il y a dans le réglement intérieur une clause qui stipule que je ne peux pas venir consommer sur mon lieu de travail sauf si l'un de mes responsables m'y autorise.

Je ne trouve pas cela normal, puisque lorsque je suis hors plage horaire, il me semble que je bénéficie du même statut que n'importe quel autre client : c'est à dire que selon moi, si je ne travaille pas, j'ai le droit de me présenter au bar ou au restaurant et consommer puisque je paie à 100% ma facture.

Mes responsables ne sont pas en accord avec moi. Pourtant, il me semble qu'il s'agit là d'un refus de vente. En effet, dans le cas où je me présente, par exemple, au bar de mon établissement hors de mes horaires de travail, il n'y a aucune raison de me refuser la vente d'alcool ou d'autres breuvages. En effet, le réglement intérieur ne s'applique que si je suis en fonction et la convention collective ne s'applique que dans le cas où je travaille. Mais dans le cas où je me présente au bar, c'est en tant que CLIENT.

Existe t'il une jurisprudence par rapport à cela ? Quelqu'un pourrait-il m'orienter vers une loi ou mettre en avant son expérience personnel vis à vis d'une telle situation ?

Merci de votre aide.

Heremoana