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Discussions & Opinions des Communautés
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Nombre de parts :handicap + enfant a charge
Dernière réponse le 19 aoû 2008 à 14:53:39 yvelin, le 19 aoû 2008 à 12:20:21Meilleures réponses pour « Nombre de parts :handicap + enfant a charge » dans :
La nouvelle carte enfants-famille de la SNCF VoirLa nouvelle carte enfant-famille bénéficie à tous ceux qui ne peuvent pas profiter de la carte famille nombreuse. C'est-à-dire aux familles qui ont un ou deux enfants de moins de 18 ans, y compris les foyers monoparentaux.
Elle donnera droit à une...
Succession et enfant adultérin VoirEnfant adultérin. - Droits successoraux. - Loi du 3 décembre 2001. - Application dans le temps.
Il résulte de l'article 25 II 2° de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, dans sa rédaction alors applicable, que, sous réserve des accords amiables...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé.
Les droits à héritage
En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux.
Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
