Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Nombre de parts :handicap + enfant a charge

Dernière réponse le 19 aoû 2008 à 14:53:39 yvelin, le 19 aoû 2008 à 12:20:21 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je bénéficie en tant que handicapé d'une demi part supplémentaire .
Séparé et vivant seul , versant une pension alimentaire à mon ex compagne , la mère de mon enfant , puis je prétendre à bénéficier d' une demi-part supplémentaire pour enfant à charge ?
cordialement

Meilleures réponses pour « Nombre de parts :handicap + enfant a charge » dans :
La nouvelle carte enfants-famille de la SNCF VoirLa nouvelle carte enfant-famille bénéficie à tous ceux qui ne peuvent pas profiter de la carte famille nombreuse. C'est-à-dire aux familles qui ont un ou deux enfants de moins de 18 ans, y compris les foyers monoparentaux. Elle donnera droit à une...
Succession et enfant adultérin VoirEnfant adultérin. - Droits successoraux. - Loi du 3 décembre 2001. - Application dans le temps. Il résulte de l'article 25 II 2° de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, dans sa rédaction alors applicable, que, sous réserve des accords amiables...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...

1

 forma, le 19 aoû 2008 à 14:53:39

Non mais pension deductible oui si garde alternee mais dans ce cas pension alimentaire non deductible

Répondre à forma