Bonjour,
depuis octobre 2005 j'ai mis en location une maison.
le bail précise l'augmentation suivant l'indice INSEE (1er trimestre 2005 - indice 100 2ème trimestre 2004)).
j'augmente donc le loyer tous les ans avec le calcul suivant : loyer du bail x indice 1er trimestre de l'année d'augmentation / indice 1er trimestre 2005.
or depuis cette anné, l'indice 100 correspond au 4ème trimestre 1998.
si je prends le même calcul : loyer du bail x indice 1er trimestre 2008 / indice 1er trimestre 2005, le loyer baisse.
j'ai vu sur le site de l'INSEE, qu'en fait l'augmentation se faisait différemment; à savoir : loyer actuel x indice 1er trimestre 2008 / indice 1er trimestre 2007 et dans ce cas le loyer augmente.
quel calcul dois-je utiliser?
d"avance merci.
merci pour la réponse.
le bail indique ceci :
"Article 7 : Révision du loyer
Le loyer sera réévalué annuellement, automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du bail, en suivant l’évolution de la moyenne annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. L’indice pris en référence est le dernier publié à la date de la signature du présent bail, à savoir le 1er trimestre 2005"
ne suis-je pas obligé de toujours me référer à ce 1er trimestre 2005?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2008 à 13:54
le bail indique ceci :
"Article 7 : Révision du loyer
Le loyer sera réévalué annuellement, automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du bail, en suivant l’évolution de la moyenne annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. L’indice pris en référence est le dernier publié à la date de la signature du présent bail, à savoir le 1er trimestre 2005"
ne suis-je pas obligé de toujours me référer à ce 1er trimestre 2005?