Pret terrain constructible pour des chevaux

Korvet, le mardi 19 août 2008 à 17:26:36

Bonjour,
J'ai un terrain constructible de trois hectares; un voisin souhaite mettre ses chevaux, construire quelques boxes provisoires, en attendant ( un an ou deux ) que je fasse mon projet de lotissement.
Il veut me donner un loyer.
Est-ce que je risque des problèmes le jour ou je voudrai récupérer mon bien ?

Une partie du terrain ( un hectare environ ) n'est pas constructible.
Est-ce que je peux lui laisser y faire ses abris sans risquer des problèmes avec la mairie.

Merci d'avance pour vos informations.

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depassage, le mardi 19 août 2008 à 18:06:39

Bonjour,
Ce n'est pas a nous que vous devez poser la question mais a votre mairie. Pratiquement chaque commune dispose de son "plan d'amenagement du sol", de ce fait, nous ne pouvons repondre a leur place.

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Chevalier d'éon, le mardi 19 août 2008 à 19:38:13

Bonsoir,

Le problème est de se retrouver avec un bail agricole, l'élevage de chevaux, c'est encore une activité agricole, donc statut des baux ruraux.

Ceci dit, vérifiez bien, si le POS, le code d'urbanisme, n'impose pas des distances minimun pour la construction des boxes pour des chevaux. Dans votre nouvelle société, les hommes et les animaux, cohabitent de plus en plus difficilement.

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