Don de terrain

Gilles - 19 août 2008 à 18:31
 georges78 - 6 sept. 2009 à 19:39
Bonjour,
j'ai une caravane depuis plus de 30 ans sur un terrain en Auvergne.
il y a une grange ( faite par mes soins )
il y a l'électricité ( que j'ai fait venir)
je voulais acheter le terrain mais le propriétaire veut me le donner...
comment faire les papiers legalement

merci de vos réponses

3 réponses

il faut contacter votre otaire, mais ATTENTION à la valeur de ce terrain. si il est trop cher. SEUL votre notaire pourrat vous aider.
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merci de la réponse...
mais

ce terrain n'est pas viabilisé c'est un pré...
pour le fourrage
seul des moutons ou des vaches....afin de tondre l'herbe...

la grange et l'électricité a été faite par nous même....

c'est en Auvergne... je ne pense pas qu'il vaut très cher...

il faut simplement dire que la personne qui avait le terrain avait dit à son notaire que la famille devions rester sur le terrain...
mon père est décédé dernièrement
et le coin ma plaisant , et pour faire quelques travaux ( cloture...) je voulais l'acheter
l'héritier m'a dit qu'il voulait pas le vendre mais le donner en souvenir... et puis aussi vu le pris des terre..

alors comment faire ?r
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tout simplement en ce rendant a une mairie et de demander un certificat de cession comme pour une voiture
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Bonjour,

vous devez vérifier si la personne qui entend vous donner ce terrain est bien le propriétaire de celui-ci et non un locataire sous bail (verbal ou écrit). De même, vérifiez bien que cette donation gratuite n'est pas assortie de conditions équvalentes à un bail verbal qui ferait de vous une sorte de locaire temporaire mais pas propriétaire (les baux écrits et verbaux sur les terres sont valable 9 ans). Seul le notaire peut lever toutes ces ambiguités.

G
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