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Don de terrain

Dernière réponse le 6 sep 2009 à 19:39:41 Gilles, le 19 aoû 2008 à 18:31:52 
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Bonjour,
j'ai une caravane depuis plus de 30 ans sur un terrain en Auvergne.
il y a une grange ( faite par mes soins )
il y a l'électricité ( que j'ai fait venir)
je voulais acheter le terrain mais le propriétaire veut me le donner...
comment faire les papiers legalement

merci de vos réponses

1

dany, le 19 aoû 2008 à 18:58:25

Il faut contacter votre otaire, mais ATTENTION à la valeur de ce terrain. si il est trop cher. SEUL votre notaire pourrat vous aider.

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Gilles, le 20 aoû 2008 à 10:32:29

Merci de la réponse...
mais

ce terrain n'est pas viabilisé c'est un pré...
pour le fourrage
seul des moutons ou des vaches....afin de tondre l'herbe...

la grange et l'électricité a été faite par nous même....

c'est en Auvergne... je ne pense pas qu'il vaut très cher...

il faut simplement dire que la personne qui avait le terrain avait dit à son notaire que la famille devions rester sur le terrain...
mon père est décédé dernièrement
et le coin ma plaisant , et pour faire quelques travaux ( cloture...) je voulais l'acheter
l'héritier m'a dit qu'il voulait pas le vendre mais le donner en souvenir... et puis aussi vu le pris des terre..

alors comment faire ?r

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Ledan, le 31 aoû 2009 à 15:45:06

Tout simplement en ce rendant a une mairie et de demander un certificat de cession comme pour une voiture

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 georges78, le 6 sep 2009 à 19:39:41

Bonjour,

vous devez vérifier si la personne qui entend vous donner ce terrain est bien le propriétaire de celui-ci et non un locataire sous bail (verbal ou écrit). De même, vérifiez bien que cette donation gratuite n'est pas assortie de conditions équvalentes à un bail verbal qui ferait de vous une sorte de locaire temporaire mais pas propriétaire (les baux écrits et verbaux sur les terres sont valable 9 ans). Seul le notaire peut lever toutes ces ambiguités.

G

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