Encaissement de mon chèque de caution

Question

Bonjour,
J'ai travaillé comme saisonnier dans une station des alpes francaises, les Gêts, durant l'hiver 2007. Le bail s'est fait oralement et les loyers ont été payés de la main à la main puisque mon propriétaire me sou-louait l'appartement. 
1 semaine avant de quitter les lieux, mon propriétaire encaisse mon chèque de caution équivalent à un loyer soit 600 euros avec pour argument : une absence de loyer pour lui pour le mois de mai. Je suis parti le 24 mars, date de fin de "sou-location". Je  n'ai donc pas été présent dans l'appartement par la suite, je ne vois aucun argument valable à ce que je donne 600 euros pour le mois de mai.

Je lui ai adressé 2 lettres de demande de restitution de ma caution mais rien ni fait. Il m'a volé 600 euros.

Puis-je saisir un tribunal ou le fisc ?
est-ce que je risque quelque chose en tant que personne ayant accepter une sou-location?
est-ce qu'une caution peut servir de démagement de loyer impayé ? existe t'il un article de loi mentionnant les diverses utilisations d'une caution?

Merci

piopicolo · Answer

D'abord lettre recommandée avec AR pour le prévenir que vous allez porter plainte sous une semaine si non remboursement et déclaration au fisc. 
Oui tribunal d'instance en référé et le fisc en cas
Oui on peut vous taxer mais çà m'étonnerait.
Non, la dernière loi sur les loyers vides ou meublés
A+

dany · Answer

le problème, c'est qu'un propriétaire N'A PAS LE DROIT DE SOUS LOUER UN APPARTEMENT, cela est répréhensible par la loi. l'autre problème, c'est que votre propriétaire, peut dire qu'il ne vous a jamais loué l'atppartement, mais votre chance c'est qu'il a encaissé votre chèque, par contre il peut se défendre en disant que vous lui deviez de l'argent, alors là il aurait fallut que vous lui signé une reconnaissance de dette. Si vous intentez une action au tribunal, c'est le juge qui tranchera, et pourrat éventuellement demander à votre propriétaire de vous rembourser la totalité de ce que vous lui avait payé si vous avez des preuves, il faudrait savoir si votre propriétaire encaissait déja des loyés d'un autre locataire ? dans ce cas ce serait du vol pur et simple. je vous conseille de voir un avocat pour savoir ce qu'il y a a faire.  bon courage

Encaissement de mon chèque de caution

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters