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Statut : Non résolu

Probleme de distance avec le voisin

bapgroin, le mercredi 20 août 2008 à 02:24:55

Bonjour,

Je me trouve aujourd'hui dans une situation tres embetante, et j'aurais besoin de vos conseils :

j'ai fait faire des travaux dans ma residence secondaire (agrandissement et rehausse). conformément aux regles d'urbanisme en vigeur dans ma ville, le nouveau mur exterieur de ma maison devait se trouver a une distance de 3m du terrain de mon voisin. Les plans ont été fait en ce sens. Or, l'entreprise qui a fait les travaux a construit ce mur a 2,95m au lieu des 3 metres... mon voisin a enjambé le mur de separation pour venir mesurer et a constaté cette erreur. il a contacté la mairie en indiquant que cette construction n'etait pas aux normes, qu'elle lui cachait en partie le soleil et que la fenetre sur ce mur etait en vis a vis avec chez lui, ce qui le derange. La mairie nous a contacté pour nous informer de sa requete, mais pour le moment, nous en sommes la.

Si je ne parviens pas a un accord a l'amiable avec mon voisin, je pense que je vais devoir me retourner contre l'entreprise qui a réalisé les travaux... cependant, mes petits moyens ne me permettront pas d'aller bien loin. Avant tout, je voulais savoir ce que je risque au jour d'aujourd'hui : mon voisin peut il me faire demolir la construction pour la reconstruire a 5cm plus loin? peut il m'imposer de remplacer les fenetres se trouvant sur la facade par des pavés de verre par exemple ou pire encore m'obliger a murer cette fenetre?

N'y a t il pas une "tolerance" concernant cette distance obligatoire? je ne pense pas que mon voisin aurait plus de soleil ou moins de vis a vis si mon mur etait effectivement a 3m au lieu de 2,95m... cependant, j'ai conscience que mon mur n'est pas la ou il devrait etre, et je suis tres embete a cause de ca.

Si je me trouve dans l'obligation de modifier ma construction (reculer le mur, mettre des pavés de verre etc...) est-ce que l'assurance de l'entreprise ayant realisé les travaux financera tout? ai-je une partie a ma charge bien que je n'y sois pour rien dans l'erreur de l'entreprise?

Je ne sais pas si la mairie a autorité pour trancher ce conflit ou si il faudra aller au tribunal.

Merci d'avance pour vos reponses, je suis tres inquiet, et tres embété comme vous devez vous en douter...

A bientot,
BG

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