Troubles du voisinage : qui gère ???

Lulubulle, le mercredi 20 août 2008 à 07:32:28

Bonjour,

Propriétaire d'un appartement en gérance, je suis saisi par un voisin de mon locataire se plaignant que celui-ci fume sur son balcon et "l'intoxique", l'obligeant à vivre cloitré, fenêtres fermées.

Ses démarches auprès de mon locataire pour un traitement du conflit à l'amaible n'auraient rien donné. Cette personne m'a envoyé un premier courrier recommandé, voilà un mois, pour me demander d'intervenir en tant que bailleur.

L'appartement étant en gérance, j'ai donc transmis la plainte au cabinet immobilier, qui a expliqué au fameux voisin que les balcons étaient une partie privative de l'appatement et que le locataire incriminé n'outre-passait pas ses droits.

Cependant, le voisin, n'ayant pas eu gain de cause, vient de nouveau de me saisir en me menaççant de me trainer en justice si je n'intervenais pas dans les meilleurs délais auprès de mon locataire...

Que dois-je faire ? Peut-on vraiment me faire un procès pour un trouble de voisinage fait par mon locataire ?

Merci de me répondre,
cordialementBonjour,

Propriétaire d'un appartement en gérance, je suis saisi par un voisin de mon locataire se plaignant que celui-ci fume sur son balcon et "l'intoxique", l'obligeant à vivre cloitré, fenêtres fermées.

Ses démarches auprès de mon locataire pour un traitement du conflit à l'amaible n'auraient rien donné. Cette personne m'a envoyé un premier courrier recommandé, voilà un mois, pour me demander d'intervenir en tant que bailleur.

L'appartement étant en gérance, j'ai donc transmis la plainte au cabinet immobilier, qui a expliqué au fameux voisin que les balcons étaient une partie privative de l'appatement et que le locataire incriminé n'outre-passait pas ses droits.

Cependant, le voisin, n'ayant pas eu gain de cause, vient de nouveau de me saisir en me menaççant de me trainer en justice si je n'intervenais pas dans les meilleurs délais auprès de mon locataire...

Que dois-je faire ? Peut-on vraiment me faire un procès pour un trouble de voisinage fait par mon locataire ?

Merci de me répondre,
cordialement

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Lulubulle, le mercredi 20 août 2008 à 14:32:47

Personne pour me répondre ?

J'ai vraiment besoin de votre aide...

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TARTINE K., le dimanche 24 août 2008 à 23:47:16

Bonsoir Lulubulle,
Je suis locataire et j'ai des problèmes de nuisances avec mes voisins, nuisances sonores et de fumées . Je n'ai rien pu obtenir auprès de la Sté HLM ni avec les Services de Police. La seule chose à faire pour le locataire gêné est un constat par Huissier de Justice, (bonjour la note d'honoraires) ensuite il faut saisir la Justice avec tous les frais et toute la lenteur. Maintenant si les fumées sont vraiment illicites, et occasionnent des troubles de santé, il faut certificat médical, et dans ce cas un constat par la Police pour le côté fumerie. Si le locataire ne fait rien, il ne peut rien obtenir. C'est ce qui m'a été dit. Mais le propriétaire est une Sté HLM et pas un particulier, les lois sont parfois bizarres.

Si j'étais à votre place, en tant que propriétaire, pour me couvrir, j'adresserai une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire fumeur. Dans cette lettre, très courtoisement, je l'informerai que mon locataire se plaint très régulièrement des nuisances olfactives dû aux fumeries, et que pour le bien être de tous j'ose espérer d'une part qu'il se s'agisse pas de fumées issues de matières illicites, d'autre part si c'est du tabac licite, et qu'il y a vraiment une tabagie importante, je lui conseillerai éventuellement de se faire aider. Regarder quelles son les Associations près de chez vous, pour lui donner des adresses. Bien évidemment il faut qu'il y est une réelle nuisance. Ce qui est une nuisance pour une personne, ne l'ai pas forcément pour une autre.
Il ne faut pas oublier que certains tabacs parfaitement licite son une véritable puanteur, lorsque les odeurs rentrent dans une habitation non fumeur, c'est la cata ! surtout lorsque le temps est humide, c'est la galère pour déodoriser. Alors imaginez s'il fume en permanence!!
En ce qui me concerne, à certaines heures je pars rapidement fermer toutes les fenêtres, car je sais que les voisins vont cloper !!
Bon courage !
TARTINE K.

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TARTINE K., le lundi 25 août 2008 à 00:02:09

Re Bonsoir
Il est tard et j'ai mal lu, c'est votre locataire qui enfume. Adressez-lui vite une LR/AR
Que lui dire ? Très bonne question ! S'il a tabaggie, La sécurité de l'appartement, votre appart, certain propriétaire refuse de louer aux fumeurs, on peut les comprendre. Ce n'est pas évident à part lui dire que vous espérer qu'il ne s'agit pas de matière illicite. Pouvez-vous lui dire que : "la liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres" ? Tout dépend des relations que vous entretenez avec votre locataire, tout dépend de son âge et du votre, et surtout vous même, êtes -vous fumeur ? Si vous êtes fumeur et si votre locataire connaît ce détail, il va bien rigoler.
Sincérement, BON COURAGE !
TARTINE K

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harry, le mardi 28 octobre 2008 à 18:21:05

Très simple ... si la fumer nuit à un c'est que le fumeur est dans le mauvais logement alors ... tu demande aux deux de déménagé ....( échange de loyers ) ...pas bête en passant ... penses y

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Dansemacabre, le mardi 28 octobre 2008 à 18:28:20

Article 6-1
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux."

Je ne suis pas sûr que votre locataire soit véritablement dans son tort, mais par acquis de conscience vous pouvez toujours lui faire une lettre pour lui demander aimablement de bien vouloir prendre des précautions pour ne pas gêner le voisinage.

A votre place, j'écrirai en LRAR une lettre à chacun :
- à votre locataire : une lettre lui indiquant que vous avez reçu une plainte d'un de ses voisins au sujet de la fumée et de lui demander, afin de conserver de bonnes relations de voisinage, de bien vouloir faire un effort pour essayer de ne pas importuner son voisin.
- au voisin : que vous avez bien pris compte de sa remarque, en avez informé votre locataire.

Mais bon, ce voisin a quand même l'air d'être un sacré chieur...

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