Dons aux enfants

vivi1975, le mercredi 20 août 2008 à 09:43:40

Bonjour,

Sur Impôt.gouv.fr, on peut lire :

Dons aux enfants :

La donation à un enfant bénéficie depuis le 22 août 2007 d'un abattement de 150 000 euros. (montant réactualisé chaque année)

Dons familiaux de somme d'argent :

A compter du 22 août 2007, les dons des sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant sont exonérés de droits de donation lorsqu'ils sont consentis par un même donateur à un même donataire dans la limite de 30 000 euros.

L'exonération est subordonnée à la double condition :

- que le donateur soit âgé de 65 ans au jour de la transmission
- que le donataire soit âgé de 18 ans révolus.

Voici ma question :

Ma mère (57 ans et veuve) suite une vente immobilière veut faire un don d'argent de 50 000 euros à ma soeur et à moi-même (32 et 26 ans). Elle nous a déjà fait un don manuel enregistré à la fin de l'année derniere de 10000 euros.
Quelle règle s'applique? L'abattement de 150000 euros concerne t il aussi les somme d'argent?
ou bien seule la règle des dons familiaux de somme d'argent s'applique et de ce fait , est elle exonérée d'impot sur les 30000 premiers euros et pas sur les 20000 restants? qu'en est il des 10000 euros déja donnés?
je ne saisis pas la nuance entre les deux règles.
En résumé va t on payer un droit de succession si elle nous donne ses 50000 euros? et quel formulaire doit on remplir?

Merci de vos lumières.

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antilop53, le mercredi 20 août 2008 à 14:29:20

Bonjour,

J'ai été exactement dans votre cas. Mon père a vendu une maison pour faire don du fruit de la vente à ses 3 enfants. Il a donc versé 57000 euros à chaque enfant, et a bénéficié de l'abattement de 150000 € (par enfant).

L'abattement de 150000 € s'applique bien pour les sommes d'argent. Seule une déclaration de don est ensuite à déposer au Centre des impôts.

Cordialement.

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antilop53, le mercredi 20 août 2008 à 14:29:27

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