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Deduction des frais d'acceuil en maison de re

Dernière réponse le 22 aoû 2008 à 18:29:30 Martine111, le 20 aoû 2008 à 16:57:57 
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Déduction des frais d'acceuil en maison de retraite de ma belle-mère.

Bonjour,

Suite à un contrôle, l'inspecteur des impôts m'indique qu'il ne veut pas prendre en compte ma déduction des frais payés par moi pour ma belle-mère que j'ai du mettre en maison de retraite compte tenu de son âge et de sa dépendance, elle bénéficie de l'APA (-98 ans- ses revenus: 1000 euros /mois).

Ceci est contradictoire avec des informations parues dans la presse spécialisée qui dit que les tribunaux estiment que l'on a le droit d'aider ses parents à assurer les frais d'une maison de retraite et que la totalité des sommes payées par mes soins.

Que faire? Faut il aller au tribunal? Merci de me conseiller.

J'avais également déduit des frais de personnel avant qu'elle ne soit en maison et il rejette le tout.!!!

Meilleures réponses pour « Deduction des frais d'acceuil en maison de re » dans :
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forma, le 20 aoû 2008 à 17:30:09

Votre belle mere possede t elle des biens??

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Martine111, le 22 aoû 2008 à 15:29:04

Non pas vraiment, elle a l'usufruit de son logement.

Merci de votre interêt à ce problème.

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Petit-Pierre, le 22 aoû 2008 à 15:50:10
  • +1

Martine111,

je ne sais pas vous renseigner, mais vais suivre avec grand intérêt votre topic.

En effet, mon beau-père (sous-tutelle) vient d'être placé en maison de retraite,
et ses deux filles (ma femme et sa sœur) doivent payer la différence entre
sa retraite et le montant mensuel de la maison, en tant qu'Obligées Alimentaires, (Art. L 205 du C.C.).

J'attends donc aussi toutes réponses éclairées.

Petit-Pierre

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Martine111, le 22 aoû 2008 à 18:14:32

A petit-Pierre

J'espère également avoir des réponses, pouvez vous me dire si vous recevez les réponses sur votre boîte email ou faut il aller sur le site de" Comment Ca Marche" pour lire les réponses?
Pour moi bien que j'ai coché la case :Option recevoir les réponses par mail, je n'ai rien reçu

Martine111

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Petit-Pierre, le 22 aoû 2008 à 18:16:46

Martine,

non, à partir du site CCM, je ne reçois jamais d'e-mail
me signalant une réponse, même en cochant la case prévue à cet effet.

Petit-Pierre

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 Petit-Pierre, le 22 aoû 2008 à 18:29:30

Martine,

j'ai trouvé une doc intéressante sur CCM :

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp60 calcul du revenu imposablepensions alimentaires.php3

Faut que je la décortique de près, ça a l'air assez compliqué.

Au plaisir.

Petit-Pierre

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