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Statut : Non résolu

Clause abusive ?

Meneha, le mercredi 20 août 2008 à 22:52:47
Bonjour,
Je viens de signer un bail, dans lequel mon propriétaire stipule que je n'ai pas le droit de garder un enfant, même exceptionnellement. Est-ce une clause abusive ou non ?
Merci d'avance de votre réponse.
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el commandante, le mercredi 20 août 2008 à 23:57:18
Bonsoir,

Je suis pas un spécialiste, mais là, cette clause me parait bien pourrie !
A mon humble avis, c'est bien une clause abusive.
Essaie de te renseigner en agence, peut-être ils t'apporteront bien plus que moi. Rêver, Lutter, Conquérir.
   
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Meneha, le jeudi 21 août 2008 à 10:19:51
Merci de ta réponse el commandante. D'autres avis ?
   
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 depassage, le jeudi 21 août 2008 à 13:43:09
Bonjour,

Cette clause vous interdirait alors toute maternité... ou toute visite de la famille ayant des enfants.
Je ne crois pas que la DGCCRF se soit prononcé sur ce point. Cette restriction est aussi illégale que celle concernant la detention d'animal comme motif de refus d'une location.
   
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