Ramplissage des cuves

stabil 67, le jeudi 21 août 2008 à 07:20:40

Bonjour, exist'il un moyen d'obtenir la prime a la cuve si ont est en dehors de la date prevus ?
je cherche mon fioul chaque année au mois de juin environ 4500 litres , j'abite avec mes beau parents dans la meme maison qui m'apartien mais chacun pour soit et le fouil ensemble faudrais que je laisse faire deux factures pour que chacun obtien la prime ou c juste une prime par adresse ?
de plus c une prime unique sur la totalité ou par 100 ene de litres ???
merci a toute les personne qie me repondront
@ +++++

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flocroisic, le jeudi 21 août 2008 à 09:07:04

Les dates sont précises : la demande était à faire avait le 30/06/2008 pour une facture établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 En dehors ce n'est pas possible.
Il faut etre non imposable et Pour une maison individuelle , c'est une seule prime par logement

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