RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Suite saisie compte bancaire

  claudia, le jeudi 21 août 2008 à 09:46:25
Bonjour,
un ami a eu son compte bancaire bloqué. malgré les preuves apportées à l'huissier de son règlement de prêt.
il a bien entendu saisi le JEX et demander une enquête sur l'organisme financier. quelqu'un peut-il m'aider à lui répondre à sa question :
le JEX vient d'être saisi. le jugement devrait être rendu en septembre. Comment cela se passe-t'il ? merci pour votre aide.
Répondre à claudia  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour suite saisie compte bancaire

Saisie compte SARL suite dette civile Bonjour, Une dette civile peut-elle entrainer la saisie d'un compte bancaire société ( SARL ) dans le cas ou le gérant est associé minoritaire ( 10 % ) ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850453-saisie-compte-sarl-suite-dette-civile
Saisie sur compte bancaire Bonjour, suite, à la contraction d'un prêt bancaire pour ma société dont je me suis porté garant en cas de non paiement, je me retrouve aujourd'hui avec mon compte bancaire personnel bloqué. en effet j'ai du fermer la société au bout de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848838-saisie-sur-compte-bancaire
Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigés Les justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont prévus aux articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un document... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1275-ouverture-de-compte-bancaire-les-justificatifs-exiges

Résultats pour suite saisie compte bancaire

Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fondsMême s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de l'autre. La preuve... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-491-compte-commun-d-epoux-separes-de-biens-et-origine-des-fonds

Résultats pour suite saisie compte bancaire

Cloture de compte bancaire (Résolu)Bonjour, Etant divorcé depuis 6 mois,puis-je cloturer un compte bancaire sachant que durant la période où nous étions en instance de divorce,ma femme (qui était à la même banque) avait contracté un prêt personnel (qui sera terminé dans 6 mois) et pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886091-cloture-de-compte-bancaire
Droit ouverture compte bancaireBonjour, Je veux ouvrir un compte bancaire. Etant RMiste, j'ai peur de me faire jeter! Je crois que sur injonction de la Banque de France, une agence choisie est obligée d'ouvrir ce compte. Qui faut il contacter, La Banque de France? Ou? (... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836036-droit-ouverture-compte-bancaire
Fermeture d'un compte bancaireBonjour, Je voudrais simplement savoir s'il y a des frais à payer lorsque l'on ferme définitivement un compte bancaire et dans l'affirmative à combien peuvent ils s'élever au maximuim? Merci pour vos réponses. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837842-fermeture-d-un-compte-bancaire