Rendu de caution et usure locative

dt, le jeudi 21 août 2008 à 12:31:56

Bonjour,

Bonjour,

J'ai effectué un état des lieux de sortie avec une agence alors que j'avais loué à un particulier (location de 2 ans et 9 mois), celui-ci l'ayant donné en charge à une agence un mois avant la rupture du bail. L'état des lieux de sortie est différent de l'état des lieux d'entrée et n'est donc pas comparable, cependant :
je précise que trois pièces avaient le mur en "état d'usure" et qu'ils ont été repeints par mes soins à l'entrée, donc sont à la sortie en "bon état" (reconnu à l'oral par mon propriétaire après revisite de l'appartement en sa compagnie) non noté sur l'état des lieux de sortie (noté "r a s"),
deux taches causées par l'empreinte d'un meuble ont été faites sur le lino d'une chambre (lino neuf à l'entrée - surface un peu moins de 10 m2), ces taches sont-elles des taches d'usure ? le propriétaire me propose de soustraire à ma caution 200 euros pour changement du lino (il me précise qu'il en avait eu pour 396 euros de pose il y a trois ans). Pensez-vous que cette proposition soit honnête compte tenu du rendu de l'appartement en meilleur état global qu'à l'entrée et que ces taches sont dues à des empreintes de meuble...quel est le taux d'usure à soustraire aux travaux de remplacement ?
quels sont mes recours ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus rapidement possible car je dois le rappeler ce soir.

Bien cordialement,

D.T.

Répondre à dt Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

robe, le jeudi 21 août 2008 à 13:33:42

il n'y a pas de notion d'usure.

soit il y a une détérioration ou non

Répondre à robe

Posez votre question Répondre

Résultats pour rendu de caution et usure locative

Depart rapide apres debut de location Bonjour, Ma petite amie loue un appartement depuis le mois d'aout et voudrais deja le quitter. A ce moment là, quelles seraient les sommes d'argent deja données qui lui seraient rendues (caution, provisions,...). droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923442-depart-rapide-apres-debut-de-location

Restitution de caution + réparations locative Bonjour, Je cherche des infos complémentaires sur la restitution d'un dépôt de garantie dans le cas où le locataire a bien envoyé le préavis mais où l'état des lieux a été fait bien avant les 3 mois de préavis. Pour faire simple, j'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911536-restitution-de-caution-reparations-locative

Usure locative Bonjour, J'ai effectué un état des lieux de sortie avec une agence alors que j'avais loué à un particulier (location de 2 ans et 9 mois), celui-ci l'ayant donné en charge à une agence un mois avant la rupture du bail. L'état des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903683-usure-locative

Voir les réponses

Résultats pour rendu de caution et usure locative

Charges locatives et prime au fioulLe régime des charges locatives repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Ces charges sont récupérables par le bailleur, sur justification, en contrepartie des services rendus liés à l'usage de la chose louée, des dépenses... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1600-charges-locatives-et-prime-au-fioul

Voir les réponses

Résultats pour rendu de caution et usure locative

Caution non rendueBonjour, cela fait plus de deux mois que mon état des lieux a été rendu, et je n'ai pas reçu ma caution. Lorsque j'appelle l'agence immobilière, on me dit que personne ne peux me répondre et de donner mes coordonnées pour qu'on me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911096-caution-non-rendue

Caution non rendus passé 2 moisBonjour, J'ai rendus les clés de ma location il y a 3 mois. L'agence ne m'a toujours pas rendus la caution. Je me pose une question et peut-être que vous connaissez la réponse. Passé le délais de 2 mois, existe-il une loi qui dit que la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3935185-caution-non-rendus-passe-2-mois

Retard remboursement cautionBonjour, j'ai quitté il y a trois mois un appartement que j'ai loué pendant sept ans et demi. L'agence ne m'a toujours pas rendu ma caution. Je l'ai appelée, ils m'ont dit que la propriétaire ne leur avait toujours pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857450-retard-remboursement-caution

Voir les réponses

Résultats pour rendu de caution et usure locative

Assurance et location : obligations et garantiesL'assurance du locataire La responsabilité vis-à-vis du propriétaire Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/assurance-locataire-obligations.php3

Voir les réponses