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URGENT: Pb d'etat civil pour acte notarial

Dernière réponse le 22 aoû 2008 à 12:33:13 Stephane, le 21 aoû 2008 à 15:37:49 
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Bonjour,

J'etais marié en Algerie il y a deux ans, l'an dernier mon ex femme a demande le divorce et nous avons divorcer l'an dernier par concentement mutuel, nous avons divorcé en Algerie. Etant chef d'entreprise labas et moi aussi ici en France, elle n'est jamais venu en France.

Je n'ai meme pas eu le temps de faire la retranscription auprés du ministere des affaires etrangère à Nantes ( je l'ai appelé et pour eux, je ne suis pas marié et n'a jamais été marié), par contre la mention à été porter sur mon acte de naissance. Et sur mon acte de naissance, il y a bien mention de ce marié celebré en Algerie, mais pas mon divorce.

Le probleme c'est que le notaire m'a demander de completer un formulaire sur mon etat civil et j'avou ne pas savoir quoi mettre. Je n'ai meme pas envie de dire que j'ai été marié, et j'ai peur qu'il ne reconnaisse pas le divorce vue qu'il a été fait en algerie. Dois je lui dire ?

Pour moi s'etais une grosse betise et je peut pas vraimment dire que j'etais vraimment marié... Je sais que le notaire verifie l'etat civil et je voudrais avoir vos conseils...

Aussi dans mes demandes de pret immobilier je n'ai jamais fait mention de mariage ou divorce, j'ai toujours coché la case celibataire...

Moi j'ai envie de renvoyé le courrier sans faire mention de mon divorce ni meme de mon mariage, mais il s'en appercoit que je suis "marié" (parce que le divorce n'est pas retranscrit sur l'acte de naissance), cela risque t'il d'annuler la transaction ?

Je suis perdu que dois je faire ? Si il y a un notaire je voudrais bien qu'il m'informe sur la maniere dont il verifie l'etat civil, demande t'il un acte de naissance aupres de ma mairie de naissance?

Merci de vos reponses

Stephane

ps: precision je passe a la signature du notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Meilleures réponses pour « URGENT: Pb d'etat civil pour acte notarial » dans :
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robe, le 21 aoû 2008 à 16:01:56

Il faut que tu demande à l'intitution qui a prononcé le divorce de te fournir des duplicatas certifiées conformes par un offcier d'état civil

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 Stephane, le 22 aoû 2008 à 12:33:13

Merci Robe pour ta reponse, ce que je dispose c'est une traduction de mon jugement de divorce, l'original est en arabe. Mais ce que je voulais savoir, c'est surtout suis-je tenue de dire au notaire que je m'etais marié vue que je n'ai pas fait de retranscription au ministere des affaires etrangere ? Est ce que les notaires demandes un acte de naissance ? car il n'y a que sur mon acte de naissance qu'il a mention de se stupide mariage... Qu'en penses tu ? et que me conseilles tu ?

( Et dans le cas où je le declare au notaire va t'il reconnaitre ces documents ? )

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