Permis d'aménager pour vendre un terrain

Résolu
paja - 21 août 2008 à 15:52
 paja - 22 août 2008 à 17:47
Bonjour,
j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudrais vendre ce terrain, nous avons signé un compromis de vente or le notaire a fait rajouter une clause suspensive concernant le permis d'aménager ( ce qui repousse la date de la signature de l'acte authentique à 8 mois ) . cependant il ne sait pas si cela est obligatoire car sur les 3 percelles une seule est à vendre ( la mienne ). si effectivement je dois réalier ce permis d'aménager quelle est la nature des travaux à réaliser ?

1 réponse

demande un certificat d'urbanisme tu auras tous les équipements à faire et les équipements suffisants
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merci je viens d'avoir une réponse des services de l'urbanisme qui me permet de me désengager du permis d'aménager grâce à la lecture du pos et du cu
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