comme bcp d'entre nous qui ont fait l'acquisition d'une pompe à chaleur je fais l'objet d'une proposition de rectification sur le crédit d'impôt qui m'a été versé. j'ai fait installer une pompe à chaleur type multisplit conforme à la règlementation.
Après avoir contesté par lettre recommandée avec AR l'application de la rétroactivité de loi du 11 juillet 2007, le centre des impôts m'a répondu que les articles 90 et 91 de la Loi des finances pour 2005 ont opéré une refonte complète du crédit d'impôt etc... En conséquence il maintienne leur proposition de redressement et une réévaluation de ma taxe d'habitation par la suite.
Dans mon cas j'ai fait l"acquisition d'une pompe à chaleur type multisplit avec des diffuseurs installés dans chaque pièce de vie. Je précise que c'est le seul mode de chauffage installé dans la maison.
Mon centre des impôts m'indique que les unités intérieures ne sont pas éligibles donc sont excluses au titre du crédit d'impôt.
Pour moi l'organe de régulation correspond au diffuseur + la télécommande pour le faire fonctionner.
Est ce que l'unité intérieure = diffuseur ?
Qu'appelle-ton appareils de régulation ?
J'ai besoin de précision concernant ces questions car le centre des impôts m'informe la possibilité de m'adresser à un conciliateur. Bien que je ne sois pas tout à fait dupe, je souhaite utiliser cette voie de recours et bien sûr continuer le combat face à cette arnaque de l'Etat qui joue avec les mots et surtout avec les petites gens dont je fais partie.