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1 réponse
Bonsoir,
En principe un bail commercial est d'une durée de 9 ans, les périodes triennales correspondent à la faculté de résiliation du preneur en prevenant le bailleur 6 mois à l'avance.
S'il s'agit d'un bail commercial, vous avez toujours la possibilité de cèder votre commerce ou de faire une cession du droit au bail.
A ma connaissance, le statut des baux commerciaux, ne prévoit pas ce genre de situation.
Bon courage,
En principe un bail commercial est d'une durée de 9 ans, les périodes triennales correspondent à la faculté de résiliation du preneur en prevenant le bailleur 6 mois à l'avance.
S'il s'agit d'un bail commercial, vous avez toujours la possibilité de cèder votre commerce ou de faire une cession du droit au bail.
A ma connaissance, le statut des baux commerciaux, ne prévoit pas ce genre de situation.
Bon courage,
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