Bonjour, je viens de vendre un appartement à 105 000 euros et je trouve une note de 413 euros pour "opposition du syndic", je trouve la note assez salée. Est-ce normal? Merci de vos conseils.
Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic VoirLes frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés.
La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a...
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne.
Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Il ne fauit pas hésiter à demander des précisions au syndic. Ces derniers prennent toujours en principe des frais de mutation qui peuvent être effectivement élevés.