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Initiative transmission sans prime supau

Dernière réponse le 22 aoû 2008 à 01:01:40 Antonin, le 22 aoû 2008 à 00:09:09 
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Bonjour, mon père (veuf) est décédé en février 2008 et avait souscrit un contrat init transmission en 2002. A ce jour la banque nous (2 enfants) a versé le capital revalorisé chaque année depuis l'ouverture du contrat (3 à 4 % env par ans).
Mon père nous a souvent répété que s'il ne touche pas à cette argent à son décès une prime conséquente sera ajouté au capital vérsé. Or pas du tout, rien de plus, que le capital épargné nous a été partagé.
Est ce normal de récupérer comme héritage que le capital souscrit ?
Petite précision il était invalide de guerre et c'est pourquoi son banquier lui a proposé ce contrat avec exonéré impôt
au moment du partage pour les enfants.

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forma, le 22 aoû 2008 à 00:33:17
  • +1

Pouvez vous preciser la cie d'assurance ou la banque qui a commercialise le produit?

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Antonin, le 22 aoû 2008 à 00:42:18
  • +1

Caisse d' Epargne

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Antonin, le 22 aoû 2008 à 00:56:43
  • +2

Initiatives Transmission est un contrat d’assurance vie de CNP Assurances, régie par le Code des assurances.

Caisse d'Epargne

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2

forma, le 22 aoû 2008 à 00:38:24

Je crois avoir trouve c'est un contrat de la CE. c'est un contrat en euros. vous avez donc du percevoir le capital (-les frais preleves à la souscription)+ les interets de l'ordre de 4% environ

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4

Antonin, le 22 aoû 2008 à 00:44:02

Donc on l'aurait mal expliqué si c'est un CE.?

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6

 forma, le 22 aoû 2008 à 01:01:40

C'est un contrat CNP commercialise par la CE
http://www.caisse-epargne.fr/...

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