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Separation - Protocole d'Accord

  simon.lebon, le vendredi 22 août 2008 à 01:54:23
Bonjour a tous,

Je trouve vos discussions extremement utiles et j'ai plusieurs questions a vous poser. Je vous remercie d'avance pour vos reponses:

Voici ma situation: je suis citoyen francais, marie en France a une ressortissante europeenne, et resident permanent a l'etranger (USA). Notre mariage est regi par la communaute de biens (sans contrat).
Nous avons deux enfants. Mon epouse et moi possedons conjointement un bien immobilier (residence familiale) dans notre pays de residence.

Nous souhaitons nous separer, puis eventuellement divorcer, tout en continuant a exercer pleinement nos responsabilites de parents. Je serais bien evidemment celui qui quitte le domicile familial, laissant mon epouse l'occuper avec les enfants.

1) Premiere question: notre mariage (contracte en France) demeure t'il regi par le droit francais, bien que nous soyions residents permanents a l'etranger?

2) Signer un protocole d'accord pour regler les questions pratiques (enfants, maison, partage des depenses, etc.) est-il une bonne idee dans notre cas?

3) Si oui faut-il respecter une forme particuliere? Je crois comprendre qu'en France, un tel protocole serait normalement (mais pas obligatoirement) redige avec le concours d'un avocat et avalise par un juge (affaires familiales?). Mais quelle procedure suivre lorsqu'on reside a l'etranger? Impliquer le consulat de France? Un avocat ou un juge du pays de residence?

4) En quittant le domicile familial (dont nous partageons la propriete avec ma femme) est-ce que je cours le risque de perdre mon droit de (co-)propriete sur la residence familiale? Ou le protocole peut il justement servir a eviter ce risque et confirmer ce droit? Est-ce une question qui peut concerner la justice locale (de l'Etat ou nous residons)?

Merci d'avance pour vos reponses, surtout si vous avez vous meme vecu une experience similaire (francais habitant et se separant ou divorcant a l'etranger en general et aux Etats-Unis en particulier).

Simon
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