URGENT Assigné au TGI sans en être informé !

Question

Bonjour,
Sans rentrer dans le détail de l'affaire (un racket sordide de la part du fisc...no coment).
Je suis assigné devant le juge de l'exécution du tribunal de Grande Instance le 15 Septembre prochain.
Un huissier est passé chez moi le 14 Août pour me signifier l'acte mais j'étais absent.
En effet, je suis actuellement à l'étranger, et ce jusqu'à fin Septembre.
Je suis informé de cette assignation uniquement parceque j'ai demandé à quelqu'un de venir prendre mon courrier une fois par semaine et que l'huissier m'a envoyé un courrier simple en date du 18 Août (en plus de son avis de passage du 14 Août), qui est arrivé dans ma boite aux lettres.
Questions simples :
Le juge peut-il statuer en mon absence le 15 Septembre alors que je n'ai pas reçu officiellement l'assignation et sans nouvelles de ma part ?
- Si Oui : Quels sont les moyens de recours ?
- Si Non : Quelle sera la suite logique ? Une nouvelle assignation ?
MERCI d'avance de votre aide.
Bien cordialement.

droopy75 · Answer

Bonjour,
A partir du moment ou l'huissier dépose l'acte à la mairie de votre domicile et son avis de passage chez vous, vous êtes au courant de l'assignation.
Donc vous ne pouvez pas utiliser cette argumentation.

ARTHUR999 · Answer

Bonjour,
L'huissier n'a pas déposé l'acte en Mairie mais l'a "déposé" en son étude.
Cela change-t-il qqchose ?
Pour préciser : il y a en fait 2 assignations pour la même affaire (une à mon nom perso et une au nom de ma société).
L'adresse où il a déposé les 2 avis de passage et envoyé ses 2 courriers simples est en fait l'adresse de la société dont je suis le gérant, et non celle de mon domicile.
Et cette société est évidemment fermée au mois d'Août !
Suis-je vraiment sensé être informé malgré cela ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.

URGENT Assigné au TGI sans en être informé !

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