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Statut : Non résolu

PRIX CARTE GRISE LORS DU DEMENAGEMENT

PATATESDOUCES, le vendredi 22 août 2008 à 15:34:13
Bonjour,


J'habitais l'oise (60), je viens d'aménager dans le val d'oise (95). En me rendant à la sous préfecture pour changer ma carte grise on m'annonce que je dois payer 260€ pour la changer alors que sur le site de servicepublic.fr et cartegrise.fr il est ecrit que le changement lde carte grise lors d'un déménagement est gratuit!!!!!!! Est ce le fait que j'ai changer de région qui va m'engendrer des frais pour le changement de ma carte grise ou est ce la bonne femme de la sous préfecture qui avait besoin d'argent pour arrondir ses fins de mois??????

Merci pour vos réponses et vos sources (que je puisse en apporter la preuve à la sous préfecture lorsque j'y retounerais)
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Petit-Pierre, le vendredi 22 août 2008 à 15:39:11
Patatesdouces,

le changement d'adresse est gratuit .... dans le même département.

Quand changement de département --> ré-immatriculation --> donc taxes.

Petit-Pierre
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janjan, le vendredi 22 août 2008 à 17:19:36
Non, non, pas de frais! je viens de déménager d'une région à une autre et la nouvelle carte grise est gratuite!!!
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Petit-Pierre, le vendredi 22 août 2008 à 18:05:28
Ah bon, désolé !

Enfin, pas désolé, plutôt heureux que ça soit devenu gratuit lors d'un déménagement
avec changement de domicile, même si changement de département.

Je pense que c'est une mesure récente ?

Petit-Pierre
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Petit-Pierre, le vendredi 22 août 2008 à 18:13:33
Bonsoir,

bah oui, j'ai lu le site que vous citez. Pas d'ambiguïté possible.

C'est un site de la République Française, donc non contestable.

Faites une copie papier de la page http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml

et placez-la sous le nez de la préposée. Si elle ne sait pas lire, faites appeler un supérieur.

Cordialement.

Petit-Pierre
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icicel, le mercredi 10 septembre 2008 à 21:26:41
peut être que la carte grise est gratuite mais par contre le prix a payer ne serait -il pas lié à une taxe sur les "vehicules polluant"? ( tout est très subtil pour récupérer de l'argent !)
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 lou, le vendredi 3 octobre 2008 à 10:24:47
C'est Gratuit.

Je viens de changer de département et de région par la même occasion et je n'ai rien payé.

Attention : bien le préciser à la préfecture.

Bon courage...
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