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Surélévation d'un mur par du grillage et bris

jonquille69 - Dernière réponse le 11 mai 2009 à 15:52
Bonjour,
Je souhaite connaître la procédure afin de cacher le vis à vis avec mon voisin.
Nous avons un mur ancien en pierres qui se trouve situé dans le prolongement de notre propriété.
Nous avons consulté un géomètre qui a demandé à notre voisin de justifier la mitoyenneté du mur et celui-ci n'est pas en mesure de le prouver.
Après recherches non concluantes de la part de mon voisin et du géomètre, Ce dernier a écrit ceci : "M et Mme XX n'ont pas d'éléments pour justifier la propriété du mur mais ils souhaitent qu'il reste en l'état."
Que faut-il en conclure ? le mur est à nous ou pas ???
Nous avons souhaité apposé un grillage avec brise-vue dessus (de 70cm) car notre voisin a réhaussé sa cour d'environ 70 cm.
Le mur de son côté est maintenant à 1.20m du sol et le nôtre est à 2 m sur notre côté.
Avons-nous le droit de mettre le grillage ?
Devons-nous lui demander sa permission ?
Devons-nous faire une demande à la mairie ?
Avait-il le droit de surélever son terrain qui appuie sur le mur. La terre pousse le mur chez nous au risque de le faire tomber ?
Nous avons bien essayé de discuter mais c'est impossible comme toujours dans ces cas là.
Il voit directement dans la cuisine et la chambre ainsi que sur la terrasse. C'est gênant... mais lui dit que "ça ne le dérange pas et qu'il ne regarde pas...."
Si quelqu'un sait..., je le remercie de me communiquer la procédure à suivre.
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bonjour : Comment est le dessus de ce mur ?

On dit que, en général, le dessus d'un mur a une ou deux pentes.

S'il n'a qu'une pente, l'eau de pluie qui coule dessus doit tomber chez le propriétaire du mur, donc la pente est vers lui.

S'il y a deux pentes, c'est qu'il est mitoyen.

S'il y a menace d'éffondrement, faire constater par huissier. On ne doit pas amonceler de la terre contre un mur qui n'est pas prévu pour. Avec la pluie, il y a une poussée. Et un mur de 2 mètres qui s'éffondre, cela peut tuer quelqu'un ou le blesser. Donc, il y a mise en danger de la vie d'autrui. Il aurait dû faire un mur en béton renforcé chez lui s'il voulait combler pour soutenir la terre.

Je pense que vous n'avez pas d'autre moyen. Vous pouvez l'informer par écrit du problème des risques du mur. Même dans le cas où il serait mitoyen, il n'avait pas le droit de combler, car un mur de clôture n'est pas prévu pour résister à une poussée.
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moins plus
Bonjour,
Le mur est en vielles pierres et effectivement il est arrondi sur le dessus.
Le Géomètre dit que ça ne prouve pas qu'il soit mitoyen.
Si j'ai bien compris, le grillage que je souhaite mettre au dessus du mur ainsi que le brise-vue, le voisin peut me le faire enlever ?
Je vais mettre une haie suffisemment haute pour qu'il ne voit plus chez moi. C'est dommage car à 60 ans je ne voulais pas être obligée de tailler les haies... Sans compter les déchets à évacuer....
Merci pour votre réponse. Je rentre de congés et je viens de prendre connaissance du message.
enguerre- 11 mai 2009 à 15:52
Il y a un moyen de te cacher de votre voisin, il faut mettre de grand poteau de votre coté du mur et de dresser des filet noir cache vu de votre côté à bonne distance du mur. Et là votre voisin ne pourra rien faire.
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