subvention conseil general

Question

Bonjour,
J'ai eu avec mon ami une subvention du conseil general pour notre premier achat de bien immobilier il ya moins d'un an , nous voulons revendre ce bien ; je voulais savoir si il faut rembourser au conseil general cette somme?? ou faut il attendre un certain nombre d'annees avant de revendre? si remboursement doit y avoir a combien cela remonterait il.?
merci par avance

anys · Accepted Answer

bonjour,
je ne réponds pas à ta question mais je t'en pose une. Voila dans quelle cadre et sous quelle condition le CG ta fournie cette subvention?
Je voudrais faire construire mais il me manque encore un peu d'argent.
je te remercie d'avance.

anys

jess · Answer

Bonjour je me pose la méme question que toi es que quelqu un t a répondu? Merci 
Cordialement.

jessie06 · Answer

Alors j'ai beneficier de cette aide il y a 2 ans environs, il faut etre primo-accedant, beneficier d'un pret a taux 0% et acheter un bien qui a 20 ans ou plus. Si tu revend avant 10 ans tu dois le rembourser et si tu revend apres 10 ans tu ne leur dois plus rien. voilou

bicks · Answer

j ai moi meme achete un bien il ya trois ans et j ai eu aussi cette subvention qui s elevait a 10000 euros... doit etre remboursee si vente ou location sauf si mariage mutation enfant; je ne sais pas si elle doit etre  remboursee en totalite ou au pro rata du nbre d annee ou le bien est reste res principale

Laeti · Answer

Bonjour. 
Quelqu'un pourrai me donner plus d'infos sur cette aide? A qui et comment la demander? Quelles sont les conditions d'attribution? Etc... Car nous allons acheter dans les mois qui viennent et toute aide financiere est bien evidement la bienvenue! Merci d'avance?

cestmoi · Answer

Bonjour, 
j'aurais aimé savoir si depuis la date de ce message, votre maison à été vendue, et si vous avez du rembourser cette subvention au prorata.
Je suis dans le même cas que vous, j'ai eu cette subvention il y à 3 ans, à cause d'une séparation je viens de vendre la maison cette semaine, et je voulais savoir si le conseil général suivait ses dossiers.
J'en ai parler au notaire, il à dit qu'on devait rembourser au cas ou le conseil général suivait ses dossiers, mais que ça peut aussi tomber aux oubliettes.
En cherchant un peu sur le net, je n'ai vu aucune trace, ni personne qui parlait de remboursement. Donc c'est le grand point d'interrogation.
Si quelqu'un peut éclairer, merci bien..

Subvention conseil general

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