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Statut : Non résolu

Maison autonome

ValRad, le vendredi 22 août 2008 à 22:13:18

Bonjour,

Je suis en train de faire le permis de construction pour une maison autonome en Cotes d'Armor, et je viens de discuter avec le Maire, il m'a dit que, a cause d'article L111.4 il ne peut pas delivrer de permis. Sur, notre maison est la premiere maison eco en 22, mais j'ai entendu que il y a des maisons deja existantes dans les autres departements... Comment eviter ce fameux article dans notre cas?

Merci pour votre temps et desolee, mon ordi ne veut pas accepter les accents depuis hier-soir!!!!

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