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Bonjour,
J'aimerai savoir si on peut faire jouer la responsabilité civile de son assurance habitation pour un dégât causé par son propre enfant.
Ma fille a endommagé le système de télécommande des clés de la voiture et je voudrai savoir si je peux faire faire les réparations par le biais de l'assurance multirisque habitation .
Je voulais aussi savoir si la prime d'assurance peut augmenter si on fait jouer cette responsabilité civile.
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.
10 octobre 1979 chambre civile 3 Article 1134 code civil Article 2221 du code civil Article 2223 code civil Assurance deces invalidite arret maladie Assurance local commercial Assurance responsabilité civile individuelle Assurance solvabilité 1 définition Caisse d'epargne assurance responsabilité civile Code civil offre d'achat immobilier Copropriété pas d'assurance Cour de cassation 22 octobre 2008 troisieme chambre civile Couverture responsabilite civile Delais convocation en responsabilite civile Différence entre garantie décennale et responsabilité civile Questionnaire médical assurance de prêt Responsabilité civile sans prejuger Taux assurance crédit ordre d'idées