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cesart
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11 nov. 2008 à 10:50
11 nov. 2008 à 10:50
j ai vecu cette histoire la seul solution c aller au tribunal de votre ville est de renoncer a votre heritage et c un juge qui feras le necesaire pour tout bloquer les dettes de votre pere voila c tout ce que vous pouvez faire
piopicolo
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23 août 2008 à 22:49
23 août 2008 à 22:49
Oui, c'est votre droit.
appelez le notaire et demandez lui ce que vous devez faire pour refuser officiellement.
en principe, envoyez au notaire une lettre recommandée avec AR en refusant l'héritage.
Par contre, arrangez vous avec la sœur de votre père pour une participation aux obsèques.
A+
appelez le notaire et demandez lui ce que vous devez faire pour refuser officiellement.
en principe, envoyez au notaire une lettre recommandée avec AR en refusant l'héritage.
Par contre, arrangez vous avec la sœur de votre père pour une participation aux obsèques.
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darlana
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11 nov. 2008 à 17:03
11 nov. 2008 à 17:03
Il s'agit de l'obligation alimentaire : art 205 cciv.
En tant qu'enfants, l'obligation repose sur vous, votre tante n'en avait aucune. Le fait qu'elle ait réglé les obsèques en votre absence parle plutôt pour elle! Si elle ne s'en était pas occupé, seriez vous rentré en France pour le faire?
En tout cas, il faut refuser la succession auprès du TGI si vous ne voulez pas rembourser ses dettes, mais vous serez toujours redevables des frais funéraires, donc c'est à partager à parts égales entre votre soeur et vous.
Je ne pense pas que ce soit très bien venu de refuser de rembourser votre tante à l'amiable, alors qu'elle vous a rendu service... encore moins de la laisser porter l'affaire devant un tribunal devant lequel vous perdriez de toute façon.
En tant qu'enfants, l'obligation repose sur vous, votre tante n'en avait aucune. Le fait qu'elle ait réglé les obsèques en votre absence parle plutôt pour elle! Si elle ne s'en était pas occupé, seriez vous rentré en France pour le faire?
En tout cas, il faut refuser la succession auprès du TGI si vous ne voulez pas rembourser ses dettes, mais vous serez toujours redevables des frais funéraires, donc c'est à partager à parts égales entre votre soeur et vous.
Je ne pense pas que ce soit très bien venu de refuser de rembourser votre tante à l'amiable, alors qu'elle vous a rendu service... encore moins de la laisser porter l'affaire devant un tribunal devant lequel vous perdriez de toute façon.
Merci a tout le monde d'avoir pris le temps de repondre a mes questions !
Ma soeur et moi avons pris un notaire mais ca mais rien n'avance vite....
Ma soeur et moi avons pris un notaire mais ca mais rien n'avance vite....
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darlana
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14 juillet 2011
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23 août 2008 à 23:08
23 août 2008 à 23:08
Vous devez vous adresser au TGI du dernier domicile de votre père : inutile de passer par un notaire! Par contre c'est à vous et votre soeur de prendre en charge les frais d'obsèque et donc effectivement de rembourser votre tante.
Bonsoir,
En vertu de quelle obligation et article du code civil, des héritiers doivent rembourser le paiement d'une facture d'enterrement d'un défunt par une tante ?
Le paiement par une tante des obsèques de son frère vaut-il reconnaissance de dette ou est-ce une libéralité ?
Quel formalisme est nécessaire pour que ce paiement par un parent à la place des héritiers en ligne directe d'un défunt constituent une obligation pour ces derniers de rembourser ?
En vertu de quelle obligation et article du code civil, des héritiers doivent rembourser le paiement d'une facture d'enterrement d'un défunt par une tante ?
Le paiement par une tante des obsèques de son frère vaut-il reconnaissance de dette ou est-ce une libéralité ?
Quel formalisme est nécessaire pour que ce paiement par un parent à la place des héritiers en ligne directe d'un défunt constituent une obligation pour ces derniers de rembourser ?