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Mammo,
je ne sais pas s'il y a un article du Code des Assurances à ce sujet. --> Une piste à explorer. Mon père avait deux contrats d'Assurance Vie. Ce que la société d'A.S. a fait au moment de son décès : elle a valorisé les Unités de Comptes, et versé les montants sur les Fonds Garantis en Euros. (Mesure sécuritaire de sauvegarde, en fait). Et ces Fonds Garantis en Euros ont porté intérêts jusqu'au déblocage des fonds au profit de bénéficiaires. Cordialement. |
Résultats pour interets assurance vie après décés
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