A voir également:
- Forum cumul emploi fonctionnaire
- Est-ce que les fonctionnaires peuvent travailler en dehors de leur job - Meilleures réponses
- Je suis fonctionnaire puis je cumuler un autre emploi - Meilleures réponses
- Revalorisation retraite fonctionnaire 2024 - - Pension et retraite
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Controle pole emploi forum - Forum Aides et allocations
- Assimilé fonctionnaire ✓ - Forum salariés
- Heure virement pôle emploi forum ✓ - Forum Banque et Crédit
15 réponses
Ci-joint le texte modifiant la loi de 1983.
Il existe donc des dérogations pour les fonctionnaires, etc... :
cumul d'activités à titre accessoire
cumul d'activités au titre.... de l'entreprise
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance
Il existe donc des dérogations pour les fonctionnaires, etc... :
cumul d'activités à titre accessoire
cumul d'activités au titre.... de l'entreprise
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance