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Peut on avoir 2 emploie etant fonctionnaire

Dernière réponse le 17 aoû 2009 à 11:11:53 monbou, le 24 aoû 2008 à 13:27:14 
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Bonjour,
Je souhaites savoir si il est possible de cumuler un deuxieme emploie sachant que je suis fonctionnaire ( agent territoriale) et que j'ai le temps d'exercer un seconde activiter lucrative ( par exemple commerciale) ?
Merci d'avance.
Sébastien

1

valou, le 4 nov 2008 à 11:29:47

Bonjour avez vous eté eclairci au sujet du double emploi car moi aussi j'ai envie de faire du commerciale et je travaille dans un hopital?merci de me repondre si vous savez nos droits?par avance merci et a bientot.

Répondre à valou

2

anne, le 17 nov 2008 à 21:30:40

Moi aussi je suis dans le meme cas que toi ;as tu des nouvelles merci

Répondre à anne

3

adam.stephanie6, le 17 nov 2008 à 21:36:21

Bonjour,

Ma maman travaille aux impôts et mon mari est agent edf (assimilé fonctionnaire).
A ma connaissance, on n'a pas le droit de travailler à coté en étant fonctionnaire.
C'est nul d'ailleurs ce principe.


Pour ceux qui disent que les fonctionnaires sont des faignants et des privilégiés, je leurs dis qu'ils ont tout FAUX car ils ne savent pas les contraintes que c'est d'être fonctionnaires.

Désolé pour la mauvaise nouvelle, mais c'est comme ça.

Stéphanie

Répondre à adam.stephanie6

4

anne, le 17 nov 2008 à 21:41:13
  • +1

Aaaa ca m'ennerve on est mal payer et un plus on peut pas gagner plus je voulais juste faire des ventes a domicile style bougie c'est vraiment nul. et merci

Répondre à anne

19

Sev, le 30 jun 2009 à 11:52:40

Anne, si la vente directe, normalement, vous pouvez faire, renseignez vous auprès de votre conseillère de bougies...
Bonne journée

Répondre à Sev

5

adam.stephanie6, le 17 nov 2008 à 21:46:10

Je sais, mon mari voudrait créer un entreprise d'électricité en plus de son travaille à edf (il pourrait demander un tps partiel ou un mi-temps) mais c'est pas possible.
Il doit prendre un congé sabbatique pour créer cette entreprise.

Je comprend les fonctionnaires en colère... c'est pas si bien que ça !!!
Il faut être très bien placé dans la fonction publique pour s'en sortir !!!

Répondre à adam.stephanie6

6

shoop, le 19 nov 2008 à 11:16:01
  • +1

Bonjour,

Concernant le 2eme emplois, je peux vous confirmer qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler 2 emplois (je sais c'est triste, et le pire c'est que ca favorise le travail au noir). Maintenant, il y a toujours la possibilité de créer ou reprendre une entreprise en demandant un dérogation de cumul d'emploi,
http://www.macsf.fr/...
mais cette dérogation n'est valable qu'un an reconductible 1 seule, donc un maximum de deux ans, de plus même si l'administration a l'obligation de vous accorder cette dérogation (sous certaines conditions) elle a le droit de repousser celle ci jusqu'à 6 mois, et à cela s'ajoute le risque de jalousie d'un superieur, qui saura trouver tout les pretextes pour vous faire comprendre à la moindre erreurs que c'est à cause de ce cumul. Bref, les privilégiés ne sont pas les fonctionnaires de base.

Répondre à shoop

7

anne, le 19 nov 2008 à 13:56:57
  • +1

J'ai eu des nouvelles ;la loi du 13 juillet 1983 sur l'interdiction du cumul d'emploi a ete modifie par la loi du 2 fevrier 2007 et par le dcret du 2 mai 2007. il faut donc etre a templs partiel

Répondre à anne

8

shoop, le 20 nov 2008 à 00:05:10
  • +1

Pardon de rectifier, mais je pense qu'au contraire la loi du 2 fevrier 2007 annule cette possibilité.

"Les agents à temps partiel :
Les agents publics à temps partiel sont désormais soumis aux mêmes règles de cumul d’activités que les autres agents. La dérogation dont ils bénéficiaient a en effet été supprimée (article 23 IV – loi du 2 février 2007)"

Seuls les emplois à temps non complet (inferieur ou égal à 17h30) déroge à cette loi

Répondre à shoop

9

au diable les 35 heures, le 20 nov 2008 à 16:17:04

Bonjour

je suis fonctionnaire hospitalier et je fait des heures sup en interim ou en remplcement un peu partout depuis des annees

c interdit par la loi mais tolere il faut juste tout declareret payer vos impots et vous n aurez aucun soucis .

je ne suis pas contre ceux qui veulent ne faire que 35 heures chacun et libre ,mais laissons ceux qui desirent travailler plus

de le faire . surtout en ce moment.......

Répondre à au diable les 35 heures

10

licorne_1975, le 10 jan 2009 à 20:50:23

Vous m'interressez
je suis aussi dans la fonction hospitaliere mais je ne sais pas où touver un 2nd job...

Répondre à licorne_1975

18

dioise, le 18 mai 2009 à 10:35:03

Peut-on en travaillant à temps plein faire quelques heures à coté,pour mieux s'en sortir à la fin du mois?

Répondre à dioise

11

dan, le 12 jan 2009 à 20:51:10

Non il faut pas plus de 17 heures par semaine le cumul pour les fonctionaires au dela est interdit par la loi. Ce n'est pas le cas pour nos elus.

Répondre à dan

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drimon, le 14 jan 2009 à 07:02:34

Moi je ss ds la fonction public hospitaliére depuis un ans j ai trouvé des heures de nuit ds une société privé on m a jamis reprocher quelque chose je paie mes impots et je suis déclaré avec des bultins de paie .

Répondre à drimon

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jeremy, le 6 jui 2009 à 15:09:13

Boonjour,

je viens de voir votre message sur un site internet où vous dites que vous avez 2 emplois alors que vous etes fonctionnaires.
vous dites que vous declarés vos impots,mais etes declaré a l 'urssaf ?.

etes vous declarés partout,et si oui depuis combien de temps occupez vous 2emplois

n'avez vous toujours pas eu de problemes

merci de repondre

je travaille en hopital

Répondre à jeremy

13

bicouni, le 28 jan 2009 à 17:14:16
Répondre à bicouni

14

jean, le 10 fév 2009 à 17:56:59
  • +1

--> Dans le cas spécifique de l'auto-entreprenariat, oui
http://cms2.territorial.fr/...

Attention, la durée de cumul (sauf certaines filières) est limité à deux ans et il faut dans tous les cas avertir sa hiérarchie.

Ceci est étant assez récent, il faut vérifier la parution au JO


--> Dans le cas général, voir la réponse de bicouni (post précédent)

Répondre à jean

15

army77, le 14 fév 2009 à 19:20:15

Bonjour
moi je suis militaire dans l armee de l air est ce que je peut faire un deuxieme emploi a domicile ou a emps partiel
merci

Répondre à army77

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wapoto, le 18 fév 2009 à 17:09:56

Ci-joint le texte modifiant la loi de 1983.
Il existe donc des dérogations pour les fonctionnaires, etc... :
cumul d'activités à titre accessoire
cumul d'activités au titre.... de l'entreprise

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance

Répondre à wapoto

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Mister_x, le 4 mar 2009 à 20:31:39
  • +1

Bonjour à tous,

C'est vrai ce n'est pas cool dans la fonction publique on en peut avoir deux emplois
et même un fonctionnaire ne peut être président d'une association!!!!

Mais j'ai entendu qu'il y avait eu des modifications sur ces fameuses lois que notre président aurait faite, pouvez vous m'en dire plus?

Répondre à Mister_x

21

CORINE31, le 15 jui 2009 à 10:30:38

Quand on est fonctionnaire en plus d'être mal payé nous n 'avons pas le droit de cumuler 2 emplois.
Je travaille à La poste et je connais des grosses galères en ce moment (crise oblige), je suis propriétaire et j'ai de plus en plus de mal a assumer mes traites. Si ça continue je vais devoir vendre. Donc j'ai décidé de me battre et d'écouter mr Sarkozy : "travailler + pour gagner +". J'avais l'intention de faire de la distribution de prospectus dans une filliale du groupe La poste, et oui je ne vais pas aller a la concurence j'ai un esprit loyal. Après m'être renseignée à l'inspection du travail et à mon syndicat je suis restée scotchée! Pas le droit de dépasser la durée légale du temps de travail qui est de 45 heures par semaine pour les agents du privé et pour les fonctionnaires c'est encore mieux pas le droit de cumuler 2 emplois. Mon compagnon a essayé lui aussi de son côté mais comme il a un contrat de travail avec horaires modulables pouvant aller jusqu'a 42h par semaine, lui aussi la loi l'empêche de "travailler plus pour gagner plus". Donc les beaux discours de mr Sarkozy...je vais rester polie!
N'empêche que nous voulons nous en sortir, pour les enfants, pour nous.. donc à part le boulot au black nous avons quoi comme solution???

Répondre à CORINE31

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Colin, le 15 jui 2009 à 13:54:44

"N'empêche que nous voulons nous en sortir, pour les enfants, pour nous.. donc à part le boulot au black nous avons quoi comme solution???"

Quittez la fonction publique, pardi. Vous pourrez ainsi cumuler deux emplois selon les conditions de voter futur contrat de travail.

Répondre à Colin

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Corine31, le 15 jui 2009 à 19:32:36

Cher Collin,
Je précise que mon conjoint n'est pas dans la fonction publique. Même pour les salariés du privés ils ne peuvent dépasser 45h par semaine. Donc lui a un contrat modulable pouvant aller jusqu'a 42 H. Il ne peut faire que 3H de plus par semaine.
Si je quitte la fonction publique, je vais trouver un contrat de 35H minimum et je ne pourrai pas faire au delà de 10h supplémentaires.
Voilà, public ou privé il y a toujours un hic pour travailler plus légalement.

Répondre à Corine31

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Colin, le 16 jui 2009 à 01:12:01

Deux solutions :
- Trouver un emploi mieux rémunéré
- Fonder sa propre entreprise, ainsi personne ne vous empêchera de travailler le temps que vous souhaitez

Répondre à Colin

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 Véronique, le 17 aoû 2009 à 11:11:53

Bonjour, Moi aussi je suis fonctionnaire (secrétaire dans un ministère), et actuellement en CLM depuis un an. Ca fait mal pour le salaire, actuellement 1200 euros par mois. Or je suis propriétaire de mon appart., et je suis seule avec mon fils. J'y arrive pas, j'ai donc bien tenté de cumuler un deuxième emploi (télésecrétariat c'est par évident, tout le monde tape maintenant, et même sur le site de l'anpe, ils demandent un cv, je peux pas leur mettre que je travaille pour la fonction publique !)
Quelqu'un a-t-il une solution ? Je m'en sors pas

Répondre à Véronique