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On l'appelle souvent travail au noir, son vrai non est travail dissimule. les principaux risques sont pour l'employeur puisque c'est un delit penal. il encourt egalement une taxation forfaitaire de 8000€ de cotisations (loi de finct de la SS du 14/06/2008). le salarie subit cet etat de fait en general l'administration fiscale peut pratiquer à un redressement fiscal pour les revenus non declares |
Voir ici les sanctions liées au travail illégal (travail dissimulé)
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J'ai une amie a trvaillé pendant 5 jours dans un magasin sans etre declare ( pendant le mois du juin )
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6h30 de travaille donne droit de 20 minnute payer sur convantion 1951 Accident de travail prime Accident travail non salarie Activité principale de l'entreprise non déclarée Arret de travail non recu par la secu Association qui declare les travaille en cachet d'intermittent Chomage travailleur non salarié Cours particuliers non déclaré Declaration assedic Declaration travaux velux Droit sur terrain non constructible fosse septique Fonctionnaire cumul d'activités non declaré J'ai 2 enfants majeurs à charge mon épouse ne travaille pas et vient de déclencher 1 cancer. divorcer quelles conséquences? j'ai Je cherche du travail en belgique Je me faire declaration d assedic Loi enfant non reconnu pension Non présentation travail Peut on travailler 16 heures par jour