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On l'appelle souvent travail au noir, son vrai non est travail dissimule. les principaux risques sont pour l'employeur puisque c'est un delit penal. il encourt egalement une taxation forfaitaire de 8000€ de cotisations (loi de finct de la SS du 14/06/2008). le salarie subit cet etat de fait en general l'administration fiscale peut pratiquer à un redressement fiscal pour les revenus non declares |
Voir ici les sanctions liées au travail illégal (travail dissimulé)
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J'ai une amie a trvaillé pendant 5 jours dans un magasin sans etre declare ( pendant le mois du juin )
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Compte bancaire en suisse non déclarés Consequence non declaration achevement de travaux Copropiété:appel travaux non prévus budget Cotisation travailleur non salarié Don argent non déclaré Enquete gendarmerie pour somme non declaré impot revenu Huissier constat travail non déclaré Non declaration de veranda Non déclaration arrêt maladie assedics Rente accident travail non titulaire reevaluation titulaire Retraite travailleur non salarié Retraite validation trimestre non déclaré Rsa travailleur non salarié Sanctions si somme non déclaré impot Taux horaire travail non declare Travailleur non salarié Travaux non realises sur devis Victime d un accident travail et non declare par l employeur