RSS
Ils ont besoin de votre aide
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Résolu

Travail non declarer.....

boudy, le dimanche 24 août 2008 à 14:03:07
Bonjour,je suis a la recherche des article de lois qui précise que le travail non déclarer est interdit et de savoir les sanctions amendes ou d'autres que l'employer et l'employeur peuvent avoir..merci
Répondre à boudy  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
forma, le dimanche 24 août 2008 à 15:47:15
on l'appelle souvent travail au noir, son vrai non est travail dissimule. les principaux risques sont pour l'employeur puisque c'est un delit penal. il encourt egalement une taxation forfaitaire de 8000€ de cotisations (loi de finct de la SS du 14/06/2008). le salarie subit cet etat de fait en general l'administration fiscale peut pratiquer à un redressement fiscal pour les revenus non declares
   
Répondre à forma

2


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
MARCOTXO, le dimanche 24 août 2008 à 17:34:10
Voir ici les sanctions liées au travail illégal (travail dissimulé)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

A+
   
Répondre à MARCOTXO

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 boudy, le dimanche 24 août 2008 à 20:35:42
je te remercie pour le renseignement a+
   
Répondre à boudy
Posez votre question Répondre

Résultats pour travail non declarer.....

Demission et assedic Bonjour, En novembre 2007, j'ai demissionné de la fonction publique apres y avoir passé 7 ans. Depuis cette date, j'ai travaillé 3 mois en CDD et fait de l'interim, du travail non declaré, des stages non remunérés ou du benevolat, sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962743-demission-et-assedic
Travailleur non salarié Bonjour, je suis créateur et gérant minoritaire et voudrais me déclarer en travailleur non salarié pour débuter c'est à dire prendre une rénumération lorsque l'entreprise fera des bénéfices et bien sur payer les taxes dessus , je pensais que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905054-travailleur-non-salarie
Majoration pour charges de famille non declar Bonjour, voilà, je viens d'être averti d'un prochain redressement fiscal ,en rapport à la non déclaration de ma majoration pour charge de famille se rapportant à ma pension d'invalidité (caisse complémentaire) et pourtant dans la partie... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818719-majoration-pour-charges-de-famille-non-declar

Résultats pour travail non declarer.....

ISF et droits d’enregistrement : délais de prescriptionISF et droits d’enregistrement : délais de prescription En matière de droits d’enregistrement et d’ISF, la loi Tepa du 21 août 2008 a réduit de dix à six ans le délai de reprise en cas de non-déclaration. Mais dans une instruction du 3 janvier... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-435-isf-et-droits-d-enregistrement-delais-de-prescription
Cotisations sociales des non-salariés : activité principaleL'article R. 615-6 du code de la sécurité sociale prévoit que la détermination de l'activité principale d'un travailleur non salarié a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de l'année civile de polyactivité, pour prendre effet, le cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1529-cotisations-sociales-des-non-salaries-activite-principale
Rupture du contrat de travail et indemnitéDurée du travail. - Réduction. - Accord collectif. - Jours de réduction du temps de travail non pris sur la période de référence. - Indemnité compensatrice versée lors de la rupture du contrat de travail. - Nature de l'indemnité. - Détermination. -... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-265-rupture-du-contrat-de-travail-et-indemnite
1 2 3 Suivant

Résultats pour travail non declarer.....

Logement non déclaréBonjour, Quelle démarche faut il suivre pour signaler un logement non-déclaré ? En effet ma voisine loue depuis plus de 5 ans 2 petites pièces dans son garage à 2 personnes et ceux dans des condition d'hygiènes déplorables, cela fait trop... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843242-logement-non-declare
Pacs+travailleur non salriéBonjour, Avec mon ami nous voulons nous pacser. Je suis salarié et lui est travailleur non salarié, il est a son compte. Comment cela se passe-t-il avec les impots? Est ce qu'en les déclarant tous les deux nous pairont plus? Merci par avance de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923126-pacs-travailleur-non-salrie
Donnation ligne directe non declaree 100000eBonjour, donnation non declaree aux impots 100000e q est-ce que je risque droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829951-donnation-ligne-directe-non-declaree-100000e
1 2 3 Suivant