Rupture contrat avec un artisant

LydetCéd, le dimanche 24 août 2008 à 15:47:56

Bonjour,

Nous avons signer un devis pour la fabrication de 2 fenêtres, de 2 panneaux de bois, d'un escalier et d'une véranda avec un artisan menuisier le 12 juillet 2007. Le problème c'est que celui ci n'est toujours pas venu malgrés les promesses oral qu'il viendrait la semaine suivante et nos relances à répétitions. L'autre problème c'est que nous avons versé 30% du prix final en arrhe c'est à dire la somme de pres de 4000e. Sur son devis il n'y a indiquer aucune date de fin de travaux. De par les ouies dire, nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, certains attendent des fenêtres depuis 3 ans, d'autre une charpente depuis 2 ans, j'ai trés peur qu'il ne vienne jamais. Comment le faire bouger ou rompre notre contrat sans perdre les arrhes, car il est en train de nous mettre en retard sur notre chantier.
D'avance merci pour votre aide.

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tating, le dimanche 24 août 2008 à 15:59:18

Bonjour,
Le problème est bien sûr l'absence de date ou délai du contrat.
mais , dans votre cas il y a double préjudice
- argent mobilisé et engagement non respecté
- préjudice pour la continuation du chantier
Vous pouvez envisager une INJONCTION DE FAIRE et constituer vous-même le dossier
Voir pour cela ----> vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml
-

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