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Insuffisance professionnelle

Dernière réponse le 25 nov 2008 à 14:51:01 Tagliatelle, le 24 aoû 2008 à 18:43:31 
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Bonjour,
Cadre en CDD dans une collectivité territoriale, on me dit au bout de 8 mois qu'on me licencie pour "Insuffisance professionnelle" apres avoir rendu les resultats de 6 mois de boulot. Ceci sans blame, mise à pied, signification antérieure.En fait il s'agit de dissension professionnelle avec mon N+1 sur la méthodologie de travail proposée par moi et ratifiée par un Comité de Pilotage extérieur (ensemble de professionnels référents sur un projet). Le COPIL, en me donnant le Feu Vert, a désavoué mon chef...alors pour avoir les mains libres, ce chef demande mon licenciement pour Insuffisance professionnelle. On se débarasse plus facilement d'un contractuel que d'une personne en CDI.
-Comment l'employeur peut-il prouver l'Insuffisance professionnelle?
-quels sont mes recours devant le tribunal administratif? Recours administratifs? De quel ordre?
-puisje demander d'annuler l'"Insuffisance professionnelle" qui fait que je ne perçois que 1/2 de l'indemnité de licenciement? Annuler signifie qu'il faut une autre cause au licenciement? Laquelle pourrait-ce etre si c'est pour la tranquillité du service? Honnetement je suis bien content de cesser ce boulot car le stress y était incroyable : je veux bien etre licencié, mais existe-t-il un licenciement d'un commun accord?
Merci de vos éclairages.

Meilleures réponses pour « Insuffisance professionnelle » dans :
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Licenciement pour insuffisance professionnelle et reclassement VoirAucune disposition législative ou réglementaire ne pose l'obligation de rechercher un poste de reclassement au salarié dont l'insuffisance professionnelle a été constatée. La nécessité d'une recherche de reclassement par l'employeur dans ce domaine...

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christian, le 30 oct 2008 à 14:22:33

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous contractuel dans la fonction territoriale depuis 13 mois sur un contrat de 3 ans .
On m'annonce que je vais être licencier pour "Insuffisance professionelle" .
Comme vous pas de remaques ,pas de blames ou autres

Pourriez vous me dire comment votre situation a évoluée
comment l'administration a justifiée votre licenciemnt
si vous avez pu vous défendre et comment

j'avoue que je suis compètement perdu par rapport à cette procédure de licenciement

Merci d'avance

Christian

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tagliatelle, le 7 nov 2008 à 00:09:01

Aucune évolution car j'ai du mal à trouver des infos sauf sur un site payant.
depuis j'ai attaqué au tribunal administratif ... j'attends
Bon courage suis prete a échanger aussi des infos des que possible si vous vous débrouillez mieux que moi!
Bon courage

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BARNUM, le 15 nov 2008 à 18:20:32

Bienvenue au club ! J'ai été prévenue (officieusement) de mon licenciement effectif pour cause d'insuffisance professionnelle. Je suis contractuelle en CDI après 5 CDD et je travaille donc depuis près de 30 mois dans la structure. Impossible de vous dire où je travaille car trop reconnaissable mais la Direction ne souhaite pas mon licenciement (quelques pressions de poids). Je ne sais pas ce qui va se passer par la suite. J'ai du mal à avoir des informations pour me défendre. J'ai rendez-vous avec un responsable syndiical la semaine prochaine, je vous tiendrais informé.

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 VX, le 25 nov 2008 à 14:51:01

Bonjour,

je vais être dans la même situation. toutefois mon avocat m'a indiqué que l'employeur doit réussir à prouver cette insuffisance professionnelle. Selon la durée dans l'entreprise c'est plus ou moins facile à défendre. En effet licencier quelqu'un après des années dans l'entreprise pour cette raison parait un peu étrange.
Par ailleurs l'employeur a pour obligation de former ses employés en vu d'une évolution de poste avant de le remplacer.

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