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APL location à une SCI

Dernière réponse le 7 nov 2008 à 18:17:43 8enfants, le 24 aoû 2008 à 23:19:19 
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Bonjour,

Peut on prétendre aux APL, conditions de ressources remplies, versement effectif d'un loyer,si le bien loué appartient à une SCI , alors que les propriétaires des parts de cette SCI ont un lien de parenté directe.(enfants adultes)
Je ne verse pas de loyer aux enfants adultes mais à la SCI . D'autre part j'ai l'usufruit du bien. Mais je paie car crédit encours de la SCI.

merci

1

 Lucie, le 7 nov 2008 à 18:17:43
  • +4

Un ascendant ou un descendant peut légalement bénéficier de l'APL lorsque l'un ou les associés d'une SCI lui sont liés parentalement ; voir le lien ci-dessous.

http://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement

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