APL location à une SCI

Résolu
8enfants - 24 août 2008 à 23:19
 Lucie - 7 nov. 2008 à 18:17
Bonjour,

Peut on prétendre aux APL, conditions de ressources remplies, versement effectif d'un loyer,si le bien loué appartient à une SCI , alors que les propriétaires des parts de cette SCI ont un lien de parenté directe.(enfants adultes)
Je ne verse pas de loyer aux enfants adultes mais à la SCI . D'autre part j'ai l'usufruit du bien. Mais je paie car crédit encours de la SCI.

merci

1 réponse

Un ascendant ou un descendant peut légalement bénéficier de l'APL lorsque l'un ou les associés d'une SCI lui sont liés parentalement ; voir le lien ci-dessous.

https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement
8