Droit de passage

chleo, le lundi 25 août 2008 à 08:10:32

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 3 ans d'une maison situé au fond d'une impasse. Lors de son acquisition mon notaire m'a indiqué que mon fonds n'était grevé d'aucune servitude de passage. Toutefois l'accés à la maison voisine a été crée il ya fort longtemps dans une petite cour m'appartenant, non par nécessité car cette maison donne sur l'impasse et il suffit d'ouvrir une porte sur la rue mais parce que les gens se connaissaient. Aujourd'hui cette maison est inhabitée (depuis une 15ene d'année d'aprés ce que l'on m'a dit) et plus ou moins laissée à l'abandon.
En fait la propriétaire est une personne agée vivant en maison de retraite et c'est l'autre voisin mitoyen, qui en est le tuteur (d'aprés ses dires). Il vient de temps en temps pour y étendre son linge ou entreposer du matériel.

Il dit vouloir garder cette maison pour sa fille...Pour ma part j'aimerai pouvoir fermer et utiliser ma cour (mon terrain est petit 50 m2 au plus et j'ai besoin de place). De plus, j'ai du mal à admettre qu'il passe par mon jardin plutôt que par le sien puisqu'il est également mitoyen. Son comportement également m'exaspére : lors de mes absences, sous pretexte de me rendre service, je retrouve mon courrier sur ma table de jardin,ce qui suppose qu'il s'est introduit chez moi en escaladant la porte du jardin (je ne lui ai rien demandé), il gare sa voiture dans l'impasse ( trés étroite) ce qui m'empêche d'accéder en voiture à ma maison...etc
Bref, il est chez lui partout. Réguliérement je suis obligée de monter le ton pour le remettre à sa place mais je crois que c'est ce qu'il recherche.

A l'époque, lors de la signature de l'acte de vente le notaire m'avait conseillé d'engager une procédure mais il ne semblait pas trés bien connaitre ce genre de probléme, il est resté dans le vague. J'avais également consulté le voisin pour lui demandé d'ouvrir une porte sur la rue (ses enfants devaient faire des travaux pour s'installer dans la maison mais ils n'ont rien fait depuis), il n'a rien voulu entendre pretextant avoir un droit de passage.
J'avais également consulté les service de l'urbanisme de la ville qui m'avaient conseillé de cloturer purement et simplement. Mon propre vendeur m'avait aussi fourni un document mentionnant que durant son occupation (10 ans) la maison voisine était inoccupée.

Que puis-je faire ? puis-je l'obliger à creer une ouverture sur la rue ou dans son jardin ? peut-on considérer qu'il dispose d'un droit de passage chez moi ? puis- je agir en référé ? je voudrais éviter une procédure longue est couteuse. Si je cloture suis-je obligé de lui remettre un clef pour quil puisse passer dans ma cour ?

JE VOUS REMERCIE POUR VOS CONSEILS ET VOTRE AIDE.

Répondre à chleo Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Henry, le lundi 25 août 2008 à 10:53:18

Je suis Anglais mais j'ai travailler comme Agent Immobilier pendant 12 ans en France! (Excuse mon grammaire!)

Il y a certaines choses a retenir. 1 Dans l'acte de vente les droits de passages ou servitudes sont mentionnés mais ils peuvent être cachées avec la phrase "ayant droits" et votre notaire doit faire un recherche pour voir si cette servitude est mentionnée. 2 Il y a le loi de 30 ans. Si un passage est utilisée pendant 30 ans (même avec 10 ans de vide) le droit est automatiquement acquis. Si votre maison ou celle du voisin et moins de 30 ans d'age il y a une forte chance que il n'y a pas un Droit de passage.

Les service de l'urbanisme de la ville qui vous avez conseillé de clôturer ont raison. Il y a des moments quand on doit être firme avec des gens comme ça. Je fermera le passage soit avec un clôture soit si vous avez besoin d'accès avec une porte ou portillon.

Par contre écrire au voisin après avoirs fermée l'entrée, en disant que "vous n'avez pas un droit de passage au travers cette cour. Vous etes formellement interdit de l'utilisais. Si vous pensé qu'il existe un droit de passage je vous prier de demande au tribunal compétant de tranché" Je demanderai a mon notaire de soit faire cette lettre ou vous dites si il est bonne.

Souvent un geste forte est le meilleur solution.

Bonne chance.

Répondre à Henry

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

chleo, le lundi 25 août 2008 à 12:01:34

Merci Henry pour votre réponse.
En fait, il n'existe aucune servitude conventionnelle de passage inscrite à conservation des hypothéques. Par contre la maison a plus de 30 ans mais je croyais que le droit de passage ne pouvait pas s'acquerir par prescription trentenaire s'agissant d'une servitude "discontinue" (???) et qu'en l'absence de servitude il ne s'agissait que d'une simple tolérance de la part du propriétaire du fonds dominant.

Répondre à chleo

Posez votre question Répondre

Résultats pour droit de passage

Servitude legale transformée en droit passage Bonjour, mon terrain sert a désenclaver 2 propriétaires. la pratique a toujours été de passer a pied. nous souhaitons faire faire un droit de passage chez le notaire pour acter cela car l'un des propriétaire vend son bien quel autre recours avons... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915296-servitude-legale-transformee-en-droit-passage

Droit passage & enclavement plage? Bonjour, Nous habitons un petit cabanon en bord de mer et nous avons toujours utilisé un chemin pour accéder à notre cabanon qui passait chez les voisins (des restaurateurs). Ce droit de passage se faisait sur la terrasse du restaurateur. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968839-droit-passage-enclavement-plage

Droit passage encore valable? Bonjour, mon mari vient d'hériter une maison par sa ma mamie. Lors de son décès, lui et ses 3 frères ont hérité d'une maison car leur papa est décédé il y a environs 10 ans (il y a déjà un testament) Or, ils ont un oncle qui a déjà pris sa... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903955-droit-passage-encore-valable

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit de passage

Droit de passageBonjour, Quand j'ai acheté ma proprieté, il était stipulé sur l'acte notarié un droit de passage de quatre mètres . Mon terrain est en restanque et la pente est au moins de 20%. Le proprietaire du terrain en amont du mien a pu par je ne sais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850498-droit-de-passage

Peut on faire abolir un droit de passageBonjour,mon voisin a un droit de passage sur mon terrain depuis plus de 30 ans (actes notarié)c'est une ancienne ferme qui a etait partagée avec les heritiés.ça maison et ces dependances ne sont pas enclavées puisqu'elles bordes le meme... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904909-peut-on-faire-abolir-un-droit-de-passage

Servitude de passage et surface constructibleBonjour, Une servitude de passage peut-elle être intégrée à la superficie du terrain pour le calcul de la surface constructible. Merci de me répondre. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853300-servitude-de-passage-et-surface-constructible

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit de passage

Annulation-retard-bagages : vos droits en avionSurbooking, annulation et retard : vos droits Les passages qui subissent un refus d'embarquement (surbooking), une annulation du vol et un retard important ont des droits. Voici ce qu'il faut savoir pour les faires respecter. Obligation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/bagages-annulation-surbooking.php3

1 2 3 Suivant