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Plus value vente immobilier à l'étranger

Dernière réponse le 4 fév 2009 à 14:08:31 bd, le 25 aoû 2008 à 14:26:37 
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Bonjour,

Je souhaite vendre un appartement que je possède à l'étranger.

Il a été acquis il y a 10 ans (à l'époque je n'étais pas résident en France et je n'avais pas la nationalité Française).

Y a-t il des impots sur la plus-value à payer en France (il y en a dans le pays en question).

Merci pour vos réponses

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pollet.s, le 25 aoû 2008 à 15:02:44

Tout dépend si la France a signé ou non une convention fiscale avec ce pays.
Dans la plupart des cas cette convention traite de l'imposition des plus-values immobilières et précise généralement que la plus value est taxable que dans le pays de situation du bien.
Vous trouverez la liste des conventions fiscales qu'a signé la France sur le site www.impots.gouv.fr.

S'il n'y a pas de convention fiscale entre ces deux pays, il y a effectivement un risque de double taxation.

Sébastien Pollet
Conseiller en Gestion de Patrimoine Expatriés.

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Eni, le 8 jan 2009 à 08:39:09

Bonjour,

Je me suis posé la même question, pour la vente d'un bien à l'étranger et le rapatriement des fonds pour un investissement en France. Or, j'ai constaté qu'il y a des conventions de non double imposition, entre ce pays et la France. Ainsi, en payant les taxes dans ce pays étranger, on ne risque pas d'avoir à les payer une deuxième fois en France.

Cependant, reste une question : comment rapatrier les fonds? Sur le papier, le rapatriement est facile : on a le droit de rapatrier le bien vendu. Mais en réalité, de nombreuses conditions rendent les démarches difficiles. (procédures auprès des douanes lors de l'achat, etc...)

Pour éviter les démarches administratives pouvant prendre beaucoup de temps, savez-vous s'il est possible de vendre
le bien auprès d'un notaire en France, qui travaillerait avec un notaire à l'étranger, pour le transfert des frais et taxes vers le pays étranger? Le reste de la vente, frais et taxes payés, serait ainsi directement en France.

Existe-t-il d'autres solutions?

Merci de votre réponse

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 holilulu, le 4 fév 2009 à 14:08:31

Bonjour,
Je rebondis sur votre réponse. Qu'en est-il des plus-values immobilières sur un bien considéré à l'étranger comme résidence principale, donc éxonéré pendant 3 ans dans le cas du Royaume Uni d'impositon sur les plus-values ? Puis-je vous contacter professionnellement pour en savoir davantage ?
Merci

Répondre à holilulu