Plus value vente immobilier à l'étranger
Résolu
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2 réponses
Tout dépend si la France a signé ou non une convention fiscale avec ce pays.
Dans la plupart des cas cette convention traite de l'imposition des plus-values immobilières et précise généralement que la plus value est taxable que dans le pays de situation du bien.
Vous trouverez la liste des conventions fiscales qu'a signé la France sur le site www.impots.gouv.fr.
S'il n'y a pas de convention fiscale entre ces deux pays, il y a effectivement un risque de double taxation.
Sébastien Pollet
Conseiller en Gestion de Patrimoine Expatriés.
Dans la plupart des cas cette convention traite de l'imposition des plus-values immobilières et précise généralement que la plus value est taxable que dans le pays de situation du bien.
Vous trouverez la liste des conventions fiscales qu'a signé la France sur le site www.impots.gouv.fr.
S'il n'y a pas de convention fiscale entre ces deux pays, il y a effectivement un risque de double taxation.
Sébastien Pollet
Conseiller en Gestion de Patrimoine Expatriés.
En fait, il y a bien exonération d'impôts, toutefois la plus-value entre dans le calcul du taux global et vous risquez bien de payer plus d'impôts, et ça, personne ne vous l'explique avant.
Par exemple, supposons que vous avez gagné 60k€ en France et vous avez vendu un bien immobilier à l'étranger avec une plus-value de 40k€. Vos revenus totaux sont donc de 100k€. On calcul l'impôt que vous devriez payer pour 100k€ de revenus. Disons 30k€. Mais comme les 40k€ sont exonérés, on applique la règle de trois : vous allez payer 30*60/100 = 18k€ d'impôts, ce qui est sûrement plus que si vous ne déclariez que 60K€.
J'espère avoir été assez clair, j'ai passé un certain temps au téléphone avec l'inspecteur des impôts avant de comprendre...
Par exemple, supposons que vous avez gagné 60k€ en France et vous avez vendu un bien immobilier à l'étranger avec une plus-value de 40k€. Vos revenus totaux sont donc de 100k€. On calcul l'impôt que vous devriez payer pour 100k€ de revenus. Disons 30k€. Mais comme les 40k€ sont exonérés, on applique la règle de trois : vous allez payer 30*60/100 = 18k€ d'impôts, ce qui est sûrement plus que si vous ne déclariez que 60K€.
J'espère avoir été assez clair, j'ai passé un certain temps au téléphone avec l'inspecteur des impôts avant de comprendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2009 à 08:39
Je me suis posé la même question, pour la vente d'un bien à l'étranger et le rapatriement des fonds pour un investissement en France. Or, j'ai constaté qu'il y a des conventions de non double imposition, entre ce pays et la France. Ainsi, en payant les taxes dans ce pays étranger, on ne risque pas d'avoir à les payer une deuxième fois en France.
Cependant, reste une question : comment rapatrier les fonds? Sur le papier, le rapatriement est facile : on a le droit de rapatrier le bien vendu. Mais en réalité, de nombreuses conditions rendent les démarches difficiles. (procédures auprès des douanes lors de l'achat, etc...)
Pour éviter les démarches administratives pouvant prendre beaucoup de temps, savez-vous s'il est possible de vendre
le bien auprès d'un notaire en France, qui travaillerait avec un notaire à l'étranger, pour le transfert des frais et taxes vers le pays étranger? Le reste de la vente, frais et taxes payés, serait ainsi directement en France.
Existe-t-il d'autres solutions?
Merci de votre réponse
4 févr. 2009 à 14:08
Je rebondis sur votre réponse. Qu'en est-il des plus-values immobilières sur un bien considéré à l'étranger comme résidence principale, donc éxonéré pendant 3 ans dans le cas du Royaume Uni d'impositon sur les plus-values ? Puis-je vous contacter professionnellement pour en savoir davantage ?
Merci