Plus value vente immobilier à l'étranger

bd, le lundi 25 août 2008 à 14:26:37

Bonjour,

Je souhaite vendre un appartement que je possède à l'étranger.

Il a été acquis il y a 10 ans (à l'époque je n'étais pas résident en France et je n'avais pas la nationalité Française).

Y a-t il des impots sur la plus-value à payer en France (il y en a dans le pays en question).

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pollet.s, le lundi 25 août 2008 à 15:02:44

Tout dépend si la France a signé ou non une convention fiscale avec ce pays.
Dans la plupart des cas cette convention traite de l'imposition des plus-values immobilières et précise généralement que la plus value est taxable que dans le pays de situation du bien.
Vous trouverez la liste des conventions fiscales qu'a signé la France sur le site www.impots.gouv.fr.

S'il n'y a pas de convention fiscale entre ces deux pays, il y a effectivement un risque de double taxation.

Sébastien Pollet
Conseiller en Gestion de Patrimoine Expatriés.

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