Achat terrain avec drain d'écoulement public

Marsu, le lundi 25 août 2008 à 15:19:41

Bonjour,
Nous sommes en cours d'acquisition d'un terrain pour construire notre résidence principale (compromis signé début juillet, acte définitif début septembre) et nous venons de découvrir qu'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales communales, construite le long du terrain, fait partie du terrain.
Or, lors de la négociation, le propriétaire actuel nous a dit ne pas savoir à qui appartenait la bande de terrain, pour lui elle appartient à la commune. Le problème est que nous avons payé une surface de terrain donnée et que sans cette bande de terrain, nous perdons 100 m² (au prix fort, pour une bande de terrain dont nous ne pourrons jamais nous servir !).
De plus, le notaire nous affirme qu'aucune servitude n'est enregistrée et que le propriétaire actuel n'est pas responsable car de bonne foi quand il dit ne pas savoir que le drain fait partie de son terrain (ce qui semble être tout à fait vrai).
Le maire, quant à lui, nous dit qu'il s'agit d'une servitude de fait pour une conduite construite par la communauté de communes (sans qu'aucun enregistrement n'ait éte réalisé) et dont la compétence a été transférée à un syndicat des eaux (Qu'est-ce qu'une servitude de fait ? Quels sont nos droits ? nos devoirs ?). Le maire nous propose de profiter de cette vente pour régulariser l'"affaire", à savoir déclarer légalement une servitude. Nous ne voudrions pas être les dindons de la farce dans cette "affaire", à savoir acheter un terrain et en perdre l'usage d'une partie sans aucune contrepartie (j'ai proposé au maire de revendre la bande de terrain à la commune au prix où nous l'avons payé, pas de réponse pour le moment!).
Nous sommes perdus dans cette affaire, nous étions contents d'avoir trouvé ce terrain et maintenant nous voilà avec une difficulté que personne ne semble vouloir résoudre. Est-ce que nous nous sommes faits avoir ? Doit-on suspendre la vente ? La reporter ? l'annuler pour vices cachés ? Avons-nous d'autres possibilités ? Peut-on, après avoir acheté le terrain revendre cette bande à la commune au prix où nous l'avons payé ?
Merci de nous aider rapidement, l'acte de vente définitif doit être signé le 2 septembre...

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zobieone, le lundi 25 août 2008 à 15:32:36

si la cana est enterré, je vois pas le problème.VOus pouvez faire un jardin dessus sea, sex and sun

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Marsu, le lundi 25 août 2008 à 19:48:05

La cana est posée dans un fossé au bord du terrain, le long du terrain.
Le problème est que nous allons payer pour ce fossé (70 mètres de long sur environ 1,40 m de large) sans pouvoir l'utiliser (même pas pour le jardinage ou pour y planter une haie car la cana appartient à la communauté de communes et doit rester accessible pour des travaux éventuels : entretien, nettoyage, remplacement du drain...).

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zobieone, le mardi 26 août 2008 à 10:06:51

vous avez acheté un fossé?
Ca ne vous a pas parru bizarre d'avoir un fossé chez soit?

A mon avis =, s'il n'y a aucun écrit, vous pouvez faire ce que vous voulez, c'est chez vous donc je menacerais la communauté de commune que étant donné que c'est chez moi je vais suprimer la canalisation et remblayer le fossé sea, sex and sun

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Marsu, le mardi 26 août 2008 à 10:48:44

Le fossé est le long du terrain ; quand nous avons négocié avec le propriétaire, celui-ci nous a dit que le fossé appartenait à la commune (ce qui paraissait logique puisqu'un drain communal y passe). Après vérification, il s'avère que ce drain a été construit sur notre futur terrain, sans aucune formalité.
En résumé, nous pensions acheter un terrain de 2160 m² (donnée notariale promesse de vente) et nous avons un terrain de 2060 m² avec un fossé inutilisable sur lequel passe un drain communal d'écoulement des eaux pluviales. On perd donc 100 m² (que nous allons payer) et on doit subir une servitude (non enregistrée mais réelle).
Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos recours ?

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zobieone, le mardi 26 août 2008 à 11:40:27

a mon avis le vice viens du propriétaire, vous devez payer les m² qui vous apartiennent réelement soit 2060m² et pour la servitude si vous n'étiez pas au courant au moment de l'act, vous avez un recours.
Le recour est tout simplement d'annuler l'act de vente mais le mieux est de renégocier le prix je pense et de le négocier fermement car vous êtes en position de force s'il est vrai que le propriétaire vous à caché des informations sea, sex and sun

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