Comptes courants d'une personne décédée

mamiejeanne, le lundi 25 août 2008 à 16:42:26

Bonjour,
je souhaiterai savoir comment sont réparties les sommes d'argent figurant sur plusieurs comptes ainsi que sur des codevi
appartenant à une personne décédé lorsque celle-ci a encore son conjoint vivant et six enfants dont un dont on ne connait pas l'adresse

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Compte courant bloqué et ISF Bonjour, Jusqu'à présent, l'investissement dans une pme sous forme de compte courant bloqué (et non d'augmentation de capital) restait dans l'assiette de l'ISF. La nouvelle loi a-t-elle modifié cet article ? Merci à tous ! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3959961-compte-courant-bloque-et-isf

ISF et compte-courant créditeur d'un associé L’Administration considère que les sommes placées au crédit d’un compte courant d’associé, alors même que le compte-courant serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s’analysent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-806-isf-et-compte-courant-crediteur-d-un-associe

Convention compte courant d'associé Bonjour, Je recherche un modèle de Convention compte courant d'associé. Merci de votre aide. Cdt, aishu droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866390-convention-compte-courant-d-associe

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Legs particuliers et dettesPar un leg particulier, le défunt peut transmettre tel ou tel bien à une personne particulière. C’est ce qui était prévu dans une affaire récente, le solde du compte courant devant aller à une légataire particulière. Mais les héritiers ont prélevé sur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-902-legs-particuliers-et-dettes

Banque et assurance-vie : garantie des dépôtsLa loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a instauré un fonds de garantie pour les banques. En cas de défaillance ou de faillite, les dépôts en espèces (compte courant, livrets, etc.) sont garantis jusqu’à 70 000 euros... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1521-banque-et-assurance-vie-garantie-des-depots

Banques : les garanties des particuliersEn cas de faillite d'une banque en France, les clients de la banque en difficulté bénéficient du dispositif mis en place par le fonds de garantie des banques. • Les dépôts (compte courant, livrets, etc.) sont garantis jusqu'à 70 000 euros par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1541-banques-les-garanties-des-particuliers

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Compte courant associéBonjour, une fois le compte courant associé crédité au bilan, le gérant majoritaire peut-il : 1) refuser de me verser la somme totale (sachant que l'argent disponible) ? de l'échelonner comme il l'entend ? 2) dans ces cas, ya-t-il un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902784-compte-courant-associe

Compte courant et crédit immobilierBonjour, Est il possible de changer de banque lorsque l'on dispose d'un compte courant et d'un crédit immobilier dans une autre banque ? Je souhaite garder un compte courant ouvert et l'approvisionner uniquement pour les traites de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823445-compte-courant-et-credit-immobilier

ISF Compte courantBonjour, Les comptes courant de SCI sont à déclarer dans le patrimoine taxable de l'ISF. Cependant, dans le cas d'une SCI en perte, quelle valeur faut-il retenir ? - valeur comptable - ou valeur vénale (qui dans le cas d'une SCI en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850372-isf-compte-courant

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Les personnes à charge : les changements en cours d'annéeC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ? Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp100-les-personnes-a-charge-changements-en-cours-d-annee.php3

Les personnes à charge : les changements en cours d'annéeC'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation ? Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp100-les-personnes-a-charge-changements-en-cours-d-annee.php3

L'imposition des placements à revenus fixesSont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l'administration classe dans cette catégorie tous les revenus des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp485-placements-a-revenus-fixes-principes-generaux.php3

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