Séparation, changement de nom pour le bail

tosca, le lundi 25 août 2008 à 18:20:33

Bonjour,

Voilà, moi et ma compagne allons nous séparer (pas marié). Le bail de l'appartement est à mon nom, et je souhaite laisser l'appartement à mon ex-compagne (qui est d'accord). Nous avons donc contacté la mairie qui est notre propriétaire. L'adjoint au logement nous dit qu'il peut le faire, mais qu'il doit (celon la loie ?) augmenter le loyer.
En a t'il le droit, et si oui, dans quelle proportion il peut l'augmenter.
Merci de vos réponses.

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