RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Résiliation bail commercial

  laura, le lundi 25 août 2008 à 19:46:40
Bonjour,
Actuellement en difficultés dans mon entreprise je n'ai pas pu payer les 3 derniers mois de loyer,dés le 1er mois de retard le propriétaire a fait appel à un huissier mais cependant je n'ai pu payer qu'une partie des loyers que je devais.
J'ai recu une assignation a comparaitre devant le tribunal pour résiliation du bail commercial, le bail comportait déja une clause résolutoire mais serait il possible malgré cette clause d'obtenir un délai de paiement parce que mon entreprise est un restaurant qui a déja sa clientèle et qui marche assez bien mais avec la conjoncture economique actuelle je suis dans une mauvaise période.
Merci de m'aider.
Répondre à laura  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour résiliation bail commercial

Resiliation bail commercial Bonjour, Lors du non-paiemnt du loyer a partir de quand et par quelle procedure le bail commercial est-il résilié ? Merci pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945639-resiliation-bail-commercial
RESILIATION BAIL COMMERCIAL TAXE FONCIERE Bonjour, Nous avons donné congé de notre bail commercial au 31/01/08, ma question est simple, devons nous payer la totalité de la taxe foncière 2008 ou alors au prorata des mois occupés. Merci d'avance pour vos réponses Amandine droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829296-resiliation-bail-commercial-taxe-fonciere
RESILIATION BAIL COMMERCIAL POUR RAISON ECO Bonjour, Nous sommes actuellement en location avec un bail commercial 3, 6, 9, mais aujourd'hui nous rencontrons de grave difficulté économique et souhaiterions se séparer de ce local. Est-il possibile de résilier ce bail de façon anticipé pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970353-resiliation-bail-commercial-pour-raison-eco

Résultats pour résiliation bail commercial

Bail commercial : réponse du propriétaireEn matière de bail commercial, le formalisme des actes est très rigoureux et les tribunaux y veillent scupuleusement. Dès lors que le locataire formule, par acte d’huissier, une demande de déspécialisation, le propriétaire doit lui répondre par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1312-bail-commercial-reponse-du-proprietaire
Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial

Résultats pour résiliation bail commercial

Non respect resiliation de bail commercialBonjour, je suis proprietaire d' un local destine à des bureaux que je loue à 2 entreprises depuis un an avec un bail commercial de neuf ans et possibilite de resiliation pour les preneurs à la fin de chaque periode triennale avec preavis de six... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830204-non-respect-resiliation-de-bail-commercial
Bail commercial et résiliationBonjour, Je suis commerçant. J'ai repris un bail commercial en cours datant du 01/02/1999 établi pour une durée de 9 ans. L'échéance de ce bail commercial était donc le 01/02/2008. Ni le propriétaire, ni moi-même n'avons agi pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852959-bail-commercial-et-resiliation
Motif de résiliation de bail commercialBonjour, Je suis actuellement en bail commercial pour un loyer inital auquel s'ajoute un montant de charges comprises Or le propriétaire nous annonce verbalement qu'il compte mettre un compteur d'eau individuel et que les factures... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3910771-motif-de-resiliation-de-bail-commercial