Rupture contrat VRP et paiement des com

toutpourmaptitpuce, le lundi 25 août 2008 à 21:02:13

Bonjour,
je viens de reçevoir une rupture de contrat de travail pdt la période d'essai, et je ne sais pas si la societe est dans l'obligation de me payer les commissions que j'ai fait sur les ventes. Je venais de signer un contrat de VRP exclusif.
D'autant plus que j'avais commencé pas mal de choses, j'imagine donc que tout tombe à l'eau.
Merci pour votre aide

Répondre à toutpourmaptitpuce Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

manu82, le lundi 25 août 2008 à 22:32:26

Il y a lieu de se référer aux termes de votre contrat de travail. En principe (et surtout si vous êtes VRP), le contrat prévoit le pourcentage de commissions sur ventes ainsi que les modalités de paiement. Par exemple, le paiement des commissions peut être effectué après le paiement intégral du client. Dans ce cas, vous recevrez un bulletin de salaire afférent à ces commissions après votre départ.

Répondre à manu82

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

toutpourmaptitpuce, le mardi 26 août 2008 à 14:54:09

Merci pour votre réponse, ceci dit, sur la lettre de rupture de contrat il est stipulé "ne donne lieu à aucune contrepartie financière", alors je ne sais pas si les commissions acquises pendant la durée de l'activité me seront versées....

Répondre à toutpourmaptitpuce

Posez votre question Répondre

Résultats pour Rupture contrat VRP et paiement des com

Rupture contrat periode essai Bonjour, j'etais en periode d'essai d'un contrat vrp en cdi, mon patron a mis fin au contrat pendant la periode d'essai. cela fait plus d'une semaine que j'ai recue la lettre et el ne m'a toujours pas indemnisé de ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880955-rupture-contrat-periode-essai

Indemnites assedic en cas de rupture contract Bonjour, Une nouvelle loi vient d'etre votee en juin concernant la rupture contractuelle . Le decret d'application prevoit une evntuelle possibilite en ce cas de beneficier de l'assedic . Je ne sais si a ce jour cette disposition non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901997-indemnites-assedic-en-cas-de-rupture-contract

Pres a vie en apprentisage Bonjour, je vouler savoir comment sa se passer pour une rupture de contra ( si paiement des congés, si il y a un prés a vie ...) merci de répondre asé vite urgent droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873797-pres-a-vie-en-apprentisage

1 2 3 Suivant

Résultats pour Rupture contrat VRP et paiement des com

Les droits et devoirs des indivisairesLes obligations des indivisaires Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision La contribution au passif de chacun des indivisaires est proportionnelle à la part qu’il détient dans l’indivision. Par conséquent, si l’un d’eux fait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-657-les-droits-et-devoirs-des-indivisaires

Rupture du contrat de travail : délais de prescriptionDans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est aujourd'hui hétérogène, en fonction, soit du type de contrat de travail, soit du type de rupture, soit de la nature du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1550-rupture-du-contrat-de-travail-delais-de-prescription

Rupture conventionnelle : modèle de formulaireLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour Rupture contrat VRP et paiement des com

Entrprise franco-tunisienneBonjour, Nous sommes 4 associ?dont deux qui sont mari? Nous voulons cr? une entreprise de d?loppements de logiciels informatiques, avec la particularit?\'avoir la partie commerciale en france (clients, contrats et paiements), et la partie... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871312-entrprise-franco-tunisienne

Préavis rupture contrat conventionnelleBonjour, dans le cadre d'une rupture de contrat conventionnelle, est-ce le préavis de la Convention collective qui s'applique, ou le délai est-il d'un mois (15 jours de délai de rétractation + 15 jour pour la Direction du travail pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918008-preavis-rupture-contrat-conventionnelle

Préavis et rupture contrat de travailBonjour, J'emploie actuellement une assistante maternelle qui garde mon enfant à son domicile. Je me pose une question concernant la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, car d'après la convention collective (des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829377-preavis-et-rupture-contrat-de-travail

1 2 3 Suivant

Résultats pour Rupture contrat VRP et paiement des com

Les démissions qui donnent droit au chômageEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl180-les-demissions-qui-donnent-droit-au-chomage.php3

1 2 3 Suivant