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Statut : Non résolu

Annualtion de la nationalité française

nrgmed, le mardi 26 août 2008 à 01:23:33
Bonjour,


Je vous écris pour avoir un conseil ou de l'aide pour régler unproblème concernant ma situation actuelle. car j'ai vu que vous avez une connaissance de l'administration et des lois en France.

Je vous raconte mon histoire:
Je suis venu en france en 2000 en tant que étudiant, en 2001 j'ai rencontré mon ame soeur une adorable femme, tout se passé bien entre nous on à décider de se marie en 2002, durant notre relation y avai du haut et du bas comme tout couple jusqu'au moment ou tout devient impossible de continuer ensemble pour moi que pour elle, on a décidé donc de divorcer en 2005. après le divorce mon ex femme s'est remariée et moi aussi pour reconstruire ma vie et essayer d'oublier mon premier échec. Je me suis remarié au maroc en 2007, et c'est la où les ennuis commencent.
après avoir constitué mon dossier de mariage auprès du consulat de france au maroc, le consultat a demandé au service de la sous direction des naturalisations à Nantes de surseoir ma demande de transcription de l'acte de mariage.
Depuis et après plusieurs apelles téléphoniques et deux courriers à Nantes, il me demandait toujours de patienter et d'attendre leurs nouvelles car le service étudie mon dossier et fait des enquêtes et des recherches sur mon ancien union. Et il y a quelques jours j'ai reçu un courrier de la part de la direction de l'accueil, de ll'intégration et de la citoyenneté que après examen de mon dossier, il a transmis au bureau de la nationalité du Ministère de la Justice, une demande d'annulation de l'enregistrement de ma déclaration ( nationalité française) sur la base des dispositions de l'article 24-6, 2 ème alinéa du code civil.

J'ai téléphoné au service pour en savoir plus et demandé un conseil et ce que je pourrai faire pour garder ma nationalité française, car aujourd'hui je suis français et je veux pas laissé tombé ma nationalié, il me demande de ne rien faire et attendre le jugement!!!

Aujourd'hui je ne comprend pas ce qui se passe et je suis dans l'impasse et j'aimerais bien comprendre ce que je devrais faire pour garder ma nationalté française et continuer ma vie tranquillement en france et construire ma vie.

qu'est ce que je dois faire?

Merci d'avance
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Selma19, le mardi 26 août 2008 à 08:11:20
Salut,

Tu veux certainement parler de l'article 26-4 du code civil relatif à l'acquisition ou de la perte de la nationalité française .

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Pour résumer , il semblerait (mais c'est juste mon avis au vu de ta version des faits et en référence à l'article) que tu sois "soupçonné" d'avoir contracter mariage avec une française dans le but d'acquérir la nationalité française et votre divorce peu de temps après a du pencher en ta défaveur !

Pour l'instant, tu ne peux pas faire grand chose,tant que tu n'as pas eu le jugement du tribunal.

Prends un avocat, il saura mieux te conseiller!

Bon courage.
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nrgmed, le jeudi 28 août 2008 à 22:44:22
Oui c'est ça ils m'ont sorti cet article 26-4, mais c'est complétement faux c'était un vrai mariage.

Je te remercie comme meme selma de ton conseil.
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celed, le vendredi 29 août 2008 à 15:55:21
Moi j'ai une solution!!!
Reste au maroc avec ta femme si tu l'aimes vraiment. S'il y a vraiment de l'amour, je pense que vous pourriez vivre n'importe ou tant que vous etes amoureux!!
Personnellemnt, si mon mari etait d'un autre pay, je le suivrais sans hesiter!
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nrgmed, le jeudi 4 septembre 2008 à 14:40:41
Merci beaucoup de ton soutien.............mais je crois que vous avez mal compris le sujet......
c'est pas grave.
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saci, le vendredi 12 septembre 2008 à 21:21:38
voila appeler Mr greffier chef de service de natoinalité des française hros de france à paris
01.44.32.92.62
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nrgmed, le mercredi 17 septembre 2008 à 01:06:25
je leur demande quoi?
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Selma19, le mardi 14 octobre 2008 à 10:51:03
Bonjour Nrgmed,

Le n° qu'il t'a communiqué Saci n'est pas en rapport avec ton affaire, il s'agit là d'un service où tu peux avoir des renseignements concernant le suivi d'une demande de naturalisation ou de certificat de nationalité.

Sinon, as tu eu le jugement de ton affaire ?

A+






"Le racisme est une manière de déléguer à l'autre le dégoût qu'on a de soi-même."

Robert Sabatier
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nrgmed, le mardi 14 octobre 2008 à 14:10:58
Salut Selma,

Non, je n'ai pas encore de réponse du Ministère, Mais je viens de chagrer un avocat pour me défendre.

A+
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Selma19, le mardi 14 octobre 2008 à 19:06:59
Re,

Ok.

Bon courage pour la suite !




"Le racisme est une manière de déléguer à l'autre le dégoût qu'on a de soi-même."

Robert Sabatier
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 nrgmed, le mardi 14 octobre 2008 à 19:42:43
Re Selma,

Merci selma pour tes conseils et tes encouragements.

Je te donne mes nouvelles.

A+
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