Construction coté pavé de verres

java, le mardi 26 août 2008 à 08:17:46

Bonjour,
je voudrais contruite en limite de propriété soit le long d'un garage qui a quelque pavé de verre et on me prétends
que je n'ai pas le droit de construire en limite car le garage du voisin n'aurait plus de lumiére
Sachant quel lorsque j'ai aheté cette maison le vendeur et sur l'acte notarié il n'ai rien stipulé
merci pour votre réponse

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dgs, le jeudi 11 septembre 2008 à 11:58:34

la réponse est simple : les briques de verre sont considérées comme matériaux de construction. Le voisin ne pourra pas s'opposer à la construction d'un mur devant ses briques de verre. Lors de l'instruction du permis de construire ou de la déclaration de travaux, la mairie appréciera ton projet qu'au regard des règles d'urbanisme UNIQUEMENT, code de l'urba, POS ou PLU...

Il pourra éventuellement engager une action au tribunal civil (tribunal d'instance ou grande instrance selon le cas) pour demander une indemnisation du préjudice subit. Pour être bien défendu, dans le cas d'une action de la part du voisin, intègre la protection juridique dans ton contrat d'assurance multirisque habitation.

Pour plus de renseignements, va en bas de page sur le site ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierfenetrejoursvues.htm

Un conseil, monte ton projet, va à la maire au service urba avant de déposer ton dossier pour leur demander si tu es ok

Enfin, va voir ton voisin et explique lui que tu ne peux pas faire autrement....

bon courage

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