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Aucun recours et gros risques : amende de 5° classe ( 1500€) pour non affichage sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire. Emission de fausses factures...
Mais vous pouvez aussi voir les choses ainsi : votre client s'est comporté en tant qu'employeur puisqu'il a acheté les matériaux - si la facture est à son nom - sinon c'est perdu. Il ne vous a pas déclaré en tant que salarié et risque alors les peines encourues en cas de dissimulation d'emploi salarié ( 3 ans de prison et 45000 € d'amende).. Mais je crois sincèrement que vous risquez gros dans cette situation. |
Qui broye du moir se retrouve souvent dans la merde... |
Je crois que vous pouvez faire un trait sur votre paiement. Vous avez fait du travail dissimulé., ce qui est un délit. La solution qui consiste à dire que votre client en fait était votre employeur est également risquée pour vous. Il vous faudra démonter que vous avez travaillé sous sa subordination juridique, ce qui est très difficile en pratique. Compte tenu de votre passé d'artisan, compte tenu de votre complicité (paiement partiel en espèces, remise professionnelle dont vous avez fait bénéficier le client,...) le coup n'est pas jouable. Vous avez à mon avis plus à perdre qu'à gagner.
Au prochain coup, demandez à être payé par le CESU et surtout ayez des témoins qui justifierons de votre activité. Seul bémol, les justificatifs des heures travaillées (tant pour vous que pour votre employeur) |
Résultats pour travail au noir par nécéssité
Résultats pour travail au noir par nécéssité
Résultats pour travail au noir par nécéssité
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