Travail au noir par nécéssité

jipiross, le mardi 26 août 2008 à 09:22:51

Bonjour,
Artisan électricien depuis un an et demi, faute de rentrées d'argent (peu de chantiers, nouveau dans ma region) je
me suis retrouvé bien vite endetté. Il y a quelques temps, on m'a proposé de faire une installation électrique d'une
villa (150m²) mais pas déclarée. dans ma situation j'ai dit oui et proposé un tarif attractif 22€ / h pour une durée de
20 journées tout compris. Le matériel a été acheté par le client chez mon fournisseur en lui faisant bénéficier de mes
remises artisan. Le compteur de chantier a été loué par mon entreprise . Cette personne m'a demandé de lui fournir
une facture "officielle" pour la présenter à sa banque afin de débloquer des fonds et pouvoir par la même occasion
me payer. Nous nous sommes mis d'accord pour un paiement en 3 fois : début, milieu, et fin de chantier (1000€,
1000€, et 1520€) tout s'est bien passé sauf bien sur pour la derniere partie qui ne veut pas me donner en pretextant
qu'il n'a plus de fonds et que de toute maniere il "estime" qu'il m'a assez payé. Je precise que ma prestation a été
éffectuée dans les règles de l'art, le consuel a vérifié mon installation et a validé mon travail. Bien sur, le client a attendu
la fin du chantier pour me dire qu'il ne payait pas la derniere partie . Je ne sais pas si les autres corps de metier on été
payé (travail au noir aussi).
Donc je viens vous demander (sans convictions) si il y a un recours pour cette situation .
Je vous remercie .
JPR

*merci aussi pour votre forum et votre travail

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leperedesylsab, le mardi 26 août 2008 à 13:15:05

Aucun recours et gros risques : amende de 5° classe ( 1500€) pour non affichage sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire. Emission de fausses factures...

Mais vous pouvez aussi voir les choses ainsi : votre client s'est comporté en tant qu'employeur puisqu'il a acheté les matériaux - si la facture est à son nom - sinon c'est perdu. Il ne vous a pas déclaré en tant que salarié et risque alors les peines encourues en cas de dissimulation d'emploi salarié ( 3 ans de prison et 45000 € d'amende)..

Mais je crois sincèrement que vous risquez gros dans cette situation.

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rastaquequette, le dimanche 28 septembre 2008 à 20:43:01

Qui broye du moir se retrouve souvent dans la merde...

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manu82, le dimanche 28 septembre 2008 à 22:07:30

Je crois que vous pouvez faire un trait sur votre paiement. Vous avez fait du travail dissimulé., ce qui est un délit. La solution qui consiste à dire que votre client en fait était votre employeur est également risquée pour vous. Il vous faudra démonter que vous avez travaillé sous sa subordination juridique, ce qui est très difficile en pratique. Compte tenu de votre passé d'artisan, compte tenu de votre complicité (paiement partiel en espèces, remise professionnelle dont vous avez fait bénéficier le client,...) le coup n'est pas jouable. Vous avez à mon avis plus à perdre qu'à gagner.
Au prochain coup, demandez à être payé par le CESU et surtout ayez des témoins qui justifierons de votre activité. Seul bémol, les justificatifs des heures travaillées (tant pour vous que pour votre employeur)

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