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Bonjour,
mon concubin et moi avons deposeé un dossierde surrendettement et disposon actuellement d'un moratoire.
un huissier nous harcele concernant une dette nouvelle, ce dernier nous menace de venir chercher nos meubles la semaine prochaine pour une vente aux encheres, seulement les meubles concernés sont des meubles qui avait été saisis pour une autre dette (qui se trouve dans le dossier de surrendettement). a t il le droit de se servir de cet ancien inventaite? je n'ai recu aucun titre exécutoire pour cette saisie? merci d'avance
Si vos meubles ont déja été saisie par un autre huissier il ne sont plus saisissable en faite tous les huissiers devront se partager le resultat de la vente si vente il y a car si vos meubles ne valent rien ils ne seront pas vendu de plus sans titre excutoire votre huissier fait du zele car il ne peut rien faire sinon il doit commencer par faire une saisie c'est a dire noter par un acte tous vos meubles et ensuite il doit y avoir un mois entre cet acte et la vente qu'il ne pourra pas faire puisque ces meubles sont deja saisies
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Achat de maison saisie Acte de saisie vente remis à mineur Assistance saisie de données arnaque Autorité parentale saisine jaf Ayant été flashée, je n'ai jamais reçu l'amende à payer, aujourd'hui je reçois le courrier de l'huissier pour une saisie Comment empecher a un huissier de prendre des meubles lors d une saisie Non paiement taxe saisie Opposition d'un acte de saisie vente huissier Saisi voiture a vendre Saisie faillite liquidation judiciaire Saisie immobiliere pret relais Saisie sur salaire quotité saisissable Saisie-attribution sur compte joint Saisir juge des tutelles mineur Saisir le juge d'execution ou le tribunal de grand instance? Saisir prudhomme licensiement Un hussier a t il le droit de venir me saisir chez mes parent