|
|
|
|
|
Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€.
Qui doit payer ce droit de raccordement : le lotisseur ou moi ?
Je pensais n'avoir qu'à payer le coût d'installation des tuyaux d'évacuation de ma maison au réseau.
Que signifie alors : "terrain dans lotissement viabilisé" ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
|
Assainissement individuel roseaux Association syndicale libre de lotissement Association syndicale libre de lotissements Conformité du raccordement de l'assainissement collectif Delai raccordement gaz Délibération droit de raccordement à l'égout assainissement Edf litige raccordement au reseau La taxe de raccordement a legout est elle a la charge du lotisseur Largeur de voirie dans un lotissement Lettre de degrevement d'assainissement Lotissement akerys Mise aux normes assainissement individuel Raccordement au réseau collectif d'assainissement Raccordement chaudiere à thermostat pac Raccordement electrique pompe a chaleure Reseau assainissement obligation raccordement maison Se raccorder a l eau Taxe raccordement assainissement