| 18 tazeh, le 5 fév 2009 à 11:40:51Bonjour, vous dites que notre employeur est l'Etat mais qu'en est il pour les ecoles sous contrat simple ? et d'ailleurs, nous est il autorisé la rupture conventionnelle de contrat comme dans le véritable droit privé ? Sous contrat simple on perd son boulot, on pointe aux Assedic mais qui doit donner l'attestation Assedic , l'IA ou bien l'établissement qui a le droit de nous licencier ????
Je n'y comprends plus rien ... Répondre à tazeh | 21 Kenya, le 22 mai 2009 à 08:29:39Bonjour à tous,
Je viens de tomber sur ce forum et peux répondre à quelques questions : j'espère qu'il n'est pas trop tard !
Les enseignants sous contrat n'ont pas de convention collective. Ils ne sont effectivement régis que par les textes qui relèvent du code de l'éducation pour leur activité d'enseignement, les accords de l'emploi pour leur mutation et le code du travail pour les relations sociales dans leur établissement (même si ce dernier point est remis en cause régulièrement).
Depuis cette année (décret de décembre 2008), les enseignants peuvent bénéficier d'un congé pour convenance personnelle (3 ans maxi à la suite, 10 ans maxi au cours de la carrière). Mais les collègues concernés perdent leur poste et doivent participer au mouvement l'année de leur retour, sans garantie de retrouver leur département d'origine...
Les congés formation existent et il faut déposer un dossier (en février au plus tard pour l'année suivante). Le nombre de congé accordé est effectivement faible, et le choix est fait suivant la pertinence de la reconversion (priorité aux collègues qui perdent leur poste et qui souhaitent changer de matière). Mais il faut faire le dossier quand même.
Les congés parentaux, pour suivre un conjoint, pour formation... sont calqués sur les congés identiques applicables aux fonctionnaires depuis ce décret de décembre 2008. Je peux vous transmettre davantage d'infos à ce sujet si vous le souhaitez. Plusieurs congés sont "de droit" et ne requièrent pas l'avis du chef d'établissement.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas...
A bientôt Répondre à Kenya | 23 soleil, le 24 mai 2009 à 11:24:10Merci pour votre réponse complète. J'ai remis à plus tard ma demande de congé pour convenance personnelle car mon projet n'est pas clair ni suffisamment préparé. Il faut que je sois sûre de mon coup, pour ne pas faire n'importe quoi (je souhaite changer de métier !).
Dans l'enseignement privé, le congé de formation passe par Formiris (entre autres ?), centre de formation bien ouvert et informé et en lien avec l'E.N. Répondre à soleil |
| 24 Dim, le 25 mai 2009 à 21:36:18Nous venons d'apprendre que la législation avait changé en matière de congé parental. Bientôt parents de 3 enfants et ma femme étant dans l'enseignement privé, nous aimerions savoir combien elle peut prendre de durée de congé parental pour le 3ème enfant sachant qu'elle vient de bénéficier de 9 mois pour notre deuxième enfant ?
Pouvez-vous nous éclairer plus précisément ? Répondre à Dim |
| 34 fivedad, le 9 jui 2009 à 21:01:05Bonjour.
Je suis admis en CFP privé (ISFP grenoble) et à l'IUFM de Grenoble. Quel choix pour quel avenir ?
Ensachant que je vais faire la formation par le biais d'un CIF. J'ai 3 enfants.
Ensuite, ai-je la possibilité avec le public et/ou le privé d'être gérant minoritaire d'une SARL - production musicale ?
Merci Kenya de tes réponses.
Lolo Répondre à fivedad |
| 35 holarg, le 3 sep 2009 à 21:32:22Bonsoir,
D'après tes réponses, je vois que tu sais pas mal de choses donc j'en profite pour te poser des questions.
Je suis enseignante dans le secondaire dans le privé sous contrat. Je voudrais partir au moins un an à l'étranger. quels types de congés dois-je demander? Puis-je retrouver mon poste à mon retour? si je ne retrouve pas mon poste exactement, me garantit-on d'en retrouver un autre? Quel service du rectorat peut me renseigner avec certitude?
Merci par avance.
A bientôt. Répondre à holarg | 37 Kenya, le 4 sep 2009 à 06:48:08Bonjour Holarg,
Tu peux effectivement partir durant un an à l'étranger, en bénéficiant d'une disponibilité, mais les conditions durant cette période diffèrent selon ta situation :
- si tu as un jeune enfant, tu peux bénéficier d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (de droit), ce qui te permet de conserver ton poste durant 1 an. Après cette année, tu peux retrouver un poste, mais en passant au mouvement (tu seras donc nommée sur un poste disponible dans ton académie... ou ailleurs en fonction des discipline),
- dans les autres cas, tu peux bénéficier d'une disponibilité pour convenance personnelle (3 ans maxi, mais renouvelable jusqu'à 10 ans sur la carrière). Ton poste n'est pas protégé et tu dois repasser par le mouvement de l'emploi pour retrouver un poste lors de ton retour.
Dans les 2 cas, évidemment, tu ne perçois pas de rémunération, tu n'as pas d'avancement, et tu ne cotises pas pour la retraite.
Voilà pour aujourd'hui.
Si tu as besoin, n'hésite pas. Répondre à Kenya | 39 holarg, le 4 sep 2009 à 16:21:43Merci beaucoup pour ta réponse. Peux-tu me dire où dois -je me renseigner pour connaître les démarches? A quel moment dois-je avertir mon chef d'établissement?
Je voudrais partir pour la rentrée scolaire prochaine 2010.
Merci beaucoup. Répondre à holarg |
|
|
| 44 funkypeople, le 16 sep 2009 à 18:19:10Bonjour,
je suis actuellement DA dans un etablissement prive lié a l'etat par contrat d'association: j'ai des heures rectorales et des heures payées par l'ogec. J'ai donc un cdd. je souhaiterais faire un cif de 6 mois et je ne sais pas qui contacter pour avoir des renseignements sur les rénumérations, quels sont les organismes qui pourraient me financer? peux tu me renseigner?
deuxième cas: suite à la loi je risque de passer d'ici deux ans en cdi contrat provisoire titulaire renumaration MA. cela change qqchose?
merci d'avance Répondre à funkypeople |
|
|