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Enseignement privé / congé de formation

Dernière réponse le 22 nov 2009 à 21:22:34 Parthénope, le 26 aoû 2008 à 11:08:41

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Bonjour,
Je suis enseignante en dans l'enseignement primaire privé catholique sous contrat depuis 3 ans. Depuis mon entrée en formation et la réussite au concours CRPE privé (je me destinais au départ plutôt au public) je peine me procurer les statuts qui régissent cette profession et baigne dans un flou orchestré par notre DDEC. A chaque fois, qu'un enseignant ou même un syndicat essaient de faire avancer un dossier, ils se heurtent à des décisions arbitraires. Je ne connais donc pas suffisamment mes droits : de congés (maternité, parental, de formation surtout etc.), de mutations inter-diocésaines, et les possibles mise à disposition ou arrêt de travail temporaire afin de préparer un changement de profession.
Vous l'aurez compris, je souhaite programmer ma reconversion dans une autre profession et j'ai le sentiment que tout est fait pour m'en dégoûter. Depuis un an, je recherche des informations, j'ai souhaité également trouver des informations divers auprès d'institution de l'état (Inspection accadémique, assedic et anpe...) afin de mettre en oeuvre mon projet. Ne trouvant aucune autre solution de reconversion (j'ai un master 2 en sciences éco et de gestions) je me suis déjà remise à étudier, en même temps que l'exercice de l'enseignement. Je suis au bout du rouleau moral et le mot est faible... Je regrette amèrement mon choix mon quotidien professionnel affecte beaucoup ma famille.
Merci d'avance pour vos réponses, elles m'aideront à y voir plus clair et construire mon projet de sortie.

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prof, le 8 sep 2008 à 11:49:21

Bonjour,
Si besoin contactez moi sur mon mail
Bonne journée

Répondre à prof

chris, le 24 oct 2008 à 18:53:56

Bonjour, je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.
Je suis professeur dans un établissement privé sous contrat. Je suis en congé maternité jusqu'au 12 mars, et ayant du mal à trouver une nourrice pour cette période je souhaiterai prendre un congé parental. Plusieurs sites disent que la durée du congé parental peut être de 2, 3 ou 4 mois... Ce qui m'intéresserait, pour pouvoir prendre un congé jusque'à fin juin, début juillet. Mais d'autres sites disent que les profs doivent obligatoirement prendre 6 mois minimum de congé parental... Etant dans le privé cela me concerne-t-il?
Merci de votre attention.

Répondre à chris

J-L, le 17 nov 2008 à 10:21:51

Bonjour,

je suis dans le même cas que Parthénope mais je cherche des informations pour prendre une année sabatique afin de préparer ma reconversion après une douzaine d'année d'enseignement... Je suis aussi dans un établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'état.
Puis-je prendre un an de congé et retrouver mon poste d'enseignant dans le même lycée où je me trouve actuellement? Serais-je parachuté dans le département, dans l'académie ou dns une autre académie? Comment cela se passe-t-il au niveau de la retraite?

Vous avez l'air d'être informé sur le sujet alors pourriez vous me renseigner aussi?

Merci d'avance

J-L

Répondre à J-L

scoubi, le 21 jan 2009 à 14:28:08

Avez vous eu des reponses a vos questions?
merci

Répondre à scoubi

charles8, le 21 jan 2009 à 19:28:01

En fait, sur le sujet de la Convention Collective dans l'enseignement privé, peu s'interrogent sur la pertinence de l'existence d'une telles C.C.. Le Code de l'Education semble là pour régler tous les problèmes.
Mais je n'ai pas l'assurance qu'il n'en n'existe pas une.
Quelqu'un peut-il me confirmer sa non-existence?

Répondre à charles8

math, le 19 nov 2008 à 10:54:42

Bonjour, je vous écris pour savoir si vous pouvez m'aider.Je suis aussi prof des écoles dans le privé et je passe des concours pour reprendre une formation dans le domaine du social.Par ailleurs je me marie dans quelques mois et vais surement rejoindre mon compagnon à l'étranger.Seulement je n'arrive pas à obtenir les renseignements dont j'ai besoin pour ma situation, la DDEC me dit que je ne peux que démissionner.Seulement je ne veux pas perdre mon diplome de prof, on ne sait jamais ce qui peut arriver et peut-etre que d'ici quelques années j'aurai a nouveau l'envie d'ensienger.Est-ce qu'une mise en dispo comme dans le public est possible?
merci , tous vos renseignements seront intéressants pour moi!!

Répondre à math

usa, le 21 jan 2009 à 22:37:57

J'ai trouvé la convention collective de l enseignement privé, mais seulement pour les écoles sous contrat simple et hors contrat.
je vous en communique les références

"G8 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PRIMAIRE ECOLE HORS CONTRAT ET SOUS CONTRAT SIMPLE

Texte du 28 février 1989"

Concernant les écoles sous contrat d'association, je n'en ai pas trouvé.
Si vous avez des nouvelles, contactez moi.
De plus, j'ai vu que le code de l'éducation avait été modifié concernant les congés de disponibilité. Cette modification semble devenir effective à partir de septembre 2009.
Pouvez vous me le confirmer? mMs droits sont-ils effectifs dès à présent?
c'est-à-dire puis je demander dès à présent un congé?

Merci par vance de vos réponses

Répondre à usa

scoubi, le 22 jan 2009 à 20:50:30

Oui effectivement le syndicat m' a annoncé des changements à la rentrée 2009.C'est encore trop vague pour avoir des infos concretes.

Répondre à scoubi

alain, le 8 sep 2008 à 22:01:16

Je suis également dans cette situation de reconversion profesionnelle. Après avoir enseigné pendant 15 ans, je désire changer de cap. Je suis rentré en contact avec mon rectorat pour envisager de passer un Caferuis afin d'obtenir unstatut de cadre intermédiaire ds le social / médico-social. La DRH n'a pas su me donner les informations souhaitées pourme faire financer cette reconversion. Aussi, si vous avez des informations importantes à votre actif, je serai très heureux de les connaîtrre. Merci de votre collaboration.

Répondre à alain

elfe, le 3 déc 2008 à 11:02:21

Bonjour
Dans un même état d'esprit que vous, mais instit depuis 1983, je participe actuellement à 2 journées d'aide à la personne en projet d'une réorientation professionnelle, suite à un entretien et avant éventuellement à un bilan de compétences. Je vous conseille de vous renseigner auprès de Formiris de vore académie (je suis de Lyon).
N'attendez pas d'aide ou de renseignements de l'I.A.: ils ne savent rien !
Bon courage

Répondre à elfe

isacheva, le 15 déc 2008 à 21:54:38

Bonjour,
j'aimerais savoir si vous avez trouvé des réponses à vos questions. Moi aussi, je souhaite me reconvertir depuis 2007. J'en ai parlé à mon syndicat qui m'a dit que les crédits pour formation reconversion étaient nuls (info ou intox? comment vérifier?).
Merci de m'informer si vous avez des infos.

Répondre à isacheva

elfe, le 22 déc 2008 à 20:39:41

Bonjour
Le résultat de mes 2 journées de foramation (mini bilan de compétences) est qu'il faut utiliser au maximum son entourage pour se créer un réseau qui, de bouche à oreille, vous aidera à trouver des pistes, des noms... ("je connais untel qui fait ça...). Il y a effectivement peu d'argent pour la formation et la réorientation, même si Formiris essaie de changer les mentalités. Alors, à moins d'être riche, il faut compter sur sa propre énergie et son entourage.
Vous voudriez prendre quelle orientation ?
Bonne chance et bonnes fêtes de fin d'année.

Répondre à elfe

Moos974, le 23 déc 2008 à 06:46:19

Bonjour,

Vous trouverez ci-après des liens vers les fiches pratiques du ministère du travail sur certaines questions posées ici.

Ces informations s'adressent aux salariés titulaires d'un contrat de droit privé (sauf congé parental).

Congé parental:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Congé sabbatique:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Autres congés:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Principes généraux relatifs à la formation professionnelle:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Je vous laisse naviguer sur le site du ministère du travail pour ceux dont le contrat est régi par le code du travail et la convention collective des établissements d'enseignement privé (consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr).

Pour les autres, des informations utiles peuvent être consultées sur le site www.service-public.fr .

Bon courage à tous et bonnes fêtes de fin d'année.

Répondre à Moos974

usa, le 23 déc 2008 à 14:42:33

Bonjour,

je suis enseignante en maternelle depuis 1an dans le privé et je desire partir 1 an pour suivre mon ami aux USA.
je viens de lire les divers congés que l'on peut prendre. J'en ai déduit que hormis le congé parental et le congé syndical, je ne peux avoir un congé sabbatique??
de plus je ne trouve pas la convention collective de l'enseignement privé sous contrat.
conecrnant un congé pour faire du bénévolat, savez vous quels sont mes droits?

avez vous de nouvelle informations sur le sujet? merci par avance

Répondre à usa

Moos974, le 23 déc 2008 à 19:47:35

Bonjour,

Pour connaître votre convention collective, reportez-vous aux indications mentionnées sur votre bulletin de paie et à l'affichage obligatoire dans l'entreprise.

S'agissant des congés, à part un congé sans solde, laissé à la libre appréciation de votre employeur, je ne vois pas d'autre dispositif.

Bon courage et bonnes fêtes de fin d'année.

Répondre à Moos974

charles8, le 14 jan 2009 à 16:42:58

Même en consultant Legifrance.gouv.fr, on ne trouve pas trace d'une convention collective des enseignants des établissements privés sous contrat d'association. Il existe bien les n° 2408 et 1336, mais elles concernent les administratifs et le personnel non enseignant.
Pour en avoir le coeur net, j'ai appelé le Rectorat d'académie de Rennes. La personne que j'ai eue m'a indiqué qu'à sa connaissance il n'existait pas de Convention Collective pour les enseignants, et que leur statut était régi par LE CODE DE L'EDUCATION.
Il est vrai que sur les bulletins de paye des Professeurs établis par le Rectorat, ce dernier ne mentionne nullement l'existence d'une Convention Collective comme cela est rendu obligatoire pour les entreprises privées. Cela signifierait bien qu'aucune convention collective n'existe.
Tout ça semble bien confus, vague et imprécis, pour déterminer les relations Employeurs/Salarié(e)s, à moins que le fameux CODE DE l'EDUCATION règle tous les problèmes: rémunération des formations sur temps de travail et sur temps libre, Rencontres parents/professeurs jusqu'à 22h30, plannings, etc....
Je précise que je ne suis pas enseignant.

Répondre à charles8

Lolo, le 5 jan 2009 à 22:59:30

Bonsoir,

je découvre par hasard ce forum... je suis prof d'EPS et ma femme prof des écoles, tous deux dans l'enseignement privé... SOUS CONTRAT... et ce sont ces deux mots qui me paraissent les plus importants... Je crois que la solution peut venir d'un contact direct avec l'inspection académique pour les PE ou le rectorat pour les profs du secondaire...
Le diocèse n'appréciera pas votre démarche mais nous avons quasi le même statuts que les fonctionnaires de l'enseignement public et le plus simple est de communiquer avec ceux qui nous rémunèrent ! Les diocèses ont certainement peur de perdre pas mal de leur autonomie et à terme...?... au moins, avec l'état c'est moins la magouille !
Bref, je ne voit pas pourquoi il ne serait pas possible de prendre un congé sans solde...
Quoi qi'il en soit il ne faut pas se laisser manipuler par son diocèse: pour exemple: ma femme souhaitait prendre un poste à 80% aprèsz la naissance de notre 2nd loustic... le diocèse disait que ce n'était pas possible, que ça ne s'était jamais fait dans notre département...! renseignement pris directement auprès de l'inspection académique... obligation pour le diocèse d'accepter ! donc, depuis 1 an 1/2, elle est à 80%... son poste lui étant assuré à l'issue des 3 ans... sans contact auprès de l'inspection académique, c'était "mort" !

Alors... qque soit votre problème... contacter votre employeur et finalement, notre employeur à nous aussi c'est l'état comme l'atteste nos fiches de paye !

J'y pense, si certains ont des pistes pour partir enseigner à l'étranger, nous sommes preneurs...

Bon courage à tous et, j'oubliais, meilleurs voeux à tous...

Répondre à Lolo

soph, le 10 fév 2009 à 17:44:31

Bonjour,
Je tombe sur ce forum par hasard. Je suis professeur dans un lycée sous contrat d'association et je souhaiterais prendre une année sabbatique. Où trouver la réponse ? Les statuts ? Impossible de trouver les réponses.
Si ce n'est pas possible de prendre une année sabbatique, je souhaiterais cumuler la fonction de prof et celle d'agent commercial. Est-possible ?
Merci pour votre aide.
Soph

Répondre à soph

tempsimples, le 26 avr 2009 à 18:30:01

Bonjour,
il est possible de prendre une année sabbat. si vs êtes titulaire et avec accord de votre directeur. Il faut lui en parler rapidement, je crois que c'est trop tard pour cette année car le poste doit pouvoir être mis au mouvement, c'est ensuite le directeur qui s'occupe des démarches... Sachez que vous ne retrouverez pas votre poste dans le même établissement.
Seul hic, si le directeur ne le veut pas... Je confirme que c'est très difficile à obtenir si on est"un bon élément", sinon, c'est très facile...

Répondre à tempsimples

Kenya, le 22 mai 2009 à 08:33:21

Bonjour à tous,

Je viens de tomber sur ce forum et peux répondre à quelques questions : j'espère qu'il n'est pas trop tard !

Les enseignants sous contrat n'ont pas de convention collective. Ils ne sont effectivement régis que par les textes qui relèvent du code de l'éducation pour leur activité d'enseignement, les accords de l'emploi pour leur mutation et le code du travail pour les relations sociales dans leur établissement (même si ce dernier point est remis en cause régulièrement).

Depuis cette année (décret de décembre 2008), les enseignants peuvent bénéficier d'un congé pour convenance personnelle (3 ans maxi à la suite, 10 ans maxi au cours de la carrière). Mais les collègues concernés perdent leur poste et doivent participer au mouvement l'année de leur retour, sans garantie de retrouver leur département d'origine...

Les congés formation existent et il faut déposer un dossier (en février au plus tard pour l'année suivante). Le nombre de congé accordé est effectivement faible, et le choix est fait suivant la pertinence de la reconversion (priorité aux collègues qui perdent leur poste et qui souhaitent changer de matière). Mais il faut faire le dossier quand même.

Les congés parentaux, pour suivre un conjoint, pour formation... sont calqués sur les congés identiques applicables aux fonctionnaires depuis ce décret de décembre 2008. Je peux vous transmettre davantage d'infos à ce sujet si vous le souhaitez. Plusieurs congés sont "de droit" et ne requièrent pas l'avis du chef d'établissement.

Le cumul d'emploi est possible sous certaines conditions, largement assouplies en 2008. Je pourrais vous répondre pour une fonction d'agent commercial en ayant davantage d'info sur votre situation (notamment la discipline enseignée). Vous pouvez répondre en messagerie perso.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas...

A bientôt

Répondre à Kenya

tazeh, le 5 fév 2009 à 11:40:51

Bonjour, vous dites que notre employeur est l'Etat mais qu'en est il pour les ecoles sous contrat simple ? et d'ailleurs, nous est il autorisé la rupture conventionnelle de contrat comme dans le véritable droit privé ? Sous contrat simple on perd son boulot, on pointe aux Assedic mais qui doit donner l'attestation Assedic , l'IA ou bien l'établissement qui a le droit de nous licencier ????
Je n'y comprends plus rien ...

Répondre à tazeh

Kenya, le 22 mai 2009 à 08:29:39

Bonjour à tous,

Je viens de tomber sur ce forum et peux répondre à quelques questions : j'espère qu'il n'est pas trop tard !

Les enseignants sous contrat n'ont pas de convention collective. Ils ne sont effectivement régis que par les textes qui relèvent du code de l'éducation pour leur activité d'enseignement, les accords de l'emploi pour leur mutation et le code du travail pour les relations sociales dans leur établissement (même si ce dernier point est remis en cause régulièrement).

Depuis cette année (décret de décembre 2008), les enseignants peuvent bénéficier d'un congé pour convenance personnelle (3 ans maxi à la suite, 10 ans maxi au cours de la carrière). Mais les collègues concernés perdent leur poste et doivent participer au mouvement l'année de leur retour, sans garantie de retrouver leur département d'origine...

Les congés formation existent et il faut déposer un dossier (en février au plus tard pour l'année suivante). Le nombre de congé accordé est effectivement faible, et le choix est fait suivant la pertinence de la reconversion (priorité aux collègues qui perdent leur poste et qui souhaitent changer de matière). Mais il faut faire le dossier quand même.

Les congés parentaux, pour suivre un conjoint, pour formation... sont calqués sur les congés identiques applicables aux fonctionnaires depuis ce décret de décembre 2008. Je peux vous transmettre davantage d'infos à ce sujet si vous le souhaitez. Plusieurs congés sont "de droit" et ne requièrent pas l'avis du chef d'établissement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas...

A bientôt

Répondre à Kenya

soleil, le 24 mai 2009 à 11:24:10

Merci pour votre réponse complète. J'ai remis à plus tard ma demande de congé pour convenance personnelle car mon projet n'est pas clair ni suffisamment préparé. Il faut que je sois sûre de mon coup, pour ne pas faire n'importe quoi (je souhaite changer de métier !).
Dans l'enseignement privé, le congé de formation passe par Formiris (entre autres ?), centre de formation bien ouvert et informé et en lien avec l'E.N.

Répondre à soleil

Dim, le 25 mai 2009 à 21:36:18

Nous venons d'apprendre que la législation avait changé en matière de congé parental. Bientôt parents de 3 enfants et ma femme étant dans l'enseignement privé, nous aimerions savoir combien elle peut prendre de durée de congé parental pour le 3ème enfant sachant qu'elle vient de bénéficier de 9 mois pour notre deuxième enfant ?

Pouvez-vous nous éclairer plus précisément ?

Répondre à Dim

fivedad, le 9 jui 2009 à 21:01:05

Bonjour.

Je suis admis en CFP privé (ISFP grenoble) et à l'IUFM de Grenoble. Quel choix pour quel avenir ?
Ensachant que je vais faire la formation par le biais d'un CIF. J'ai 3 enfants.

Ensuite, ai-je la possibilité avec le public et/ou le privé d'être gérant minoritaire d'une SARL - production musicale ?

Merci Kenya de tes réponses.
Lolo

Répondre à fivedad

holarg, le 3 sep 2009 à 21:32:22

Bonsoir,
D'après tes réponses, je vois que tu sais pas mal de choses donc j'en profite pour te poser des questions.
Je suis enseignante dans le secondaire dans le privé sous contrat. Je voudrais partir au moins un an à l'étranger. quels types de congés dois-je demander? Puis-je retrouver mon poste à mon retour? si je ne retrouve pas mon poste exactement, me garantit-on d'en retrouver un autre? Quel service du rectorat peut me renseigner avec certitude?
Merci par avance.
A bientôt.

Répondre à holarg

Giny, le 3 sep 2009 à 23:47:01

Pour les instits, les congés du privé sont les mêmes que pour le public BO du 18 avril 2009 : http://www.education.gouv.fr/cid24471/menf0900303n.html
mais pour les profs je ne sais pas...
Renseigne toi au rectorat.
Amicalement,
Giny

Répondre à Giny

holarg, le 4 sep 2009 à 16:19:26

Merci infiniment pour ton message.

Répondre à holarg

Kenya, le 4 sep 2009 à 06:48:08

Bonjour Holarg,

Tu peux effectivement partir durant un an à l'étranger, en bénéficiant d'une disponibilité, mais les conditions durant cette période diffèrent selon ta situation :

- si tu as un jeune enfant, tu peux bénéficier d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (de droit), ce qui te permet de conserver ton poste durant 1 an. Après cette année, tu peux retrouver un poste, mais en passant au mouvement (tu seras donc nommée sur un poste disponible dans ton académie... ou ailleurs en fonction des discipline),

- dans les autres cas, tu peux bénéficier d'une disponibilité pour convenance personnelle (3 ans maxi, mais renouvelable jusqu'à 10 ans sur la carrière). Ton poste n'est pas protégé et tu dois repasser par le mouvement de l'emploi pour retrouver un poste lors de ton retour.

Dans les 2 cas, évidemment, tu ne perçois pas de rémunération, tu n'as pas d'avancement, et tu ne cotises pas pour la retraite.

Voilà pour aujourd'hui.
Si tu as besoin, n'hésite pas.

Répondre à Kenya

holarg, le 4 sep 2009 à 16:21:43

Merci beaucoup pour ta réponse. Peux-tu me dire où dois -je me renseigner pour connaître les démarches? A quel moment dois-je avertir mon chef d'établissement?
Je voudrais partir pour la rentrée scolaire prochaine 2010.
Merci beaucoup.

Répondre à holarg

funkypeople, le 16 sep 2009 à 18:19:10

Bonjour,
je suis actuellement DA dans un etablissement prive lié a l'etat par contrat d'association: j'ai des heures rectorales et des heures payées par l'ogec. J'ai donc un cdd. je souhaiterais faire un cif de 6 mois et je ne sais pas qui contacter pour avoir des renseignements sur les rénumérations, quels sont les organismes qui pourraient me financer? peux tu me renseigner?
deuxième cas: suite à la loi je risque de passer d'ici deux ans en cdi contrat provisoire titulaire renumaration MA. cela change qqchose?
merci d'avance

Répondre à funkypeople

Kenya, le 26 mai 2009 à 07:05:52

Le congé parental vient effectivement d'être modifié suite au décret 2008-1429.
Plutôt dans un mauvais sens, d'ailleurs !
Le congé parental est possible jusqu'aux 3 ans du dernier enfant (dans ton cas, même si un congé parental est en cours pour un enfant plus agé), mais le poste n'est protégé que durant une année suivant le début du congé (prise en compte du nouveau congé parental, suite à la naissance du 3ème enfant).
Concrètement : si le congé parental débute le 1er février, le poste est protégé jusqu'au 30 août de l'année suivante.
Si tu poursuis ton congé parental jusqu'au bout des 3 ans, il faudra alors participer au mouvement pour retrouver un poste. Tu bénéficieras alors d'une priorité 1 pour postuler sur un poste vacant, mais cette priorité n'est pas une garantie de retrouver un poste dans un établissement ou une ville qui te convient...

Si ce n'est pas clair, n'hésite pas...

Répondre à Kenya

soleil, le 26 mai 2009 à 13:48:48

Merci Kenya pour tes réponses toujours claires et bien renseignées. Que fais-tu donc comme travail ?

Répondre à soleil

Kenya, le 26 mai 2009 à 14:29:32

Merci.
Et bien il se trouve que je suis enseignant dans un établissement privé, et accessoirement que je suis actif dans un syndicat de profs de l'enseignement privé...

Répondre à Kenya

giny, le 4 jun 2009 à 01:40:49

Je suis enseignante dans le privé sous contrat d'association donc agent de l'état contractuelle agréée et je voudrais savoir je peux envisager une "rupture conventionnelle de contrat de travail".
En fait à l'inspection académique il semblerait qu'ils n'ont jamais entendu parler de ça... ?
j'ai cherché partout mais je ne trouve pas la réponse. Peut-être pouvez vous m'aider ?

Répondre à giny

Kenya, le 4 jun 2009 à 12:37:35

Bonjour,

En fait, la rupture conventionnelle n'existe pas pour les enseignants sos contrat d'asscation... dans la mesre où ils ne sont pas régis par une convention.

Par contre, vous pouvez demander une résiliation de contrat, ce qui vous libère de votre poste d'enseignante, mais qui vous permet de garder le bénéfice de votre concours, si un jours vous souhaitez retrouver un poste.

Cela correspond-il à votre situation ?

Répondre à Kenya

Gwenhael, le 3 jui 2009 à 10:57:47

Bonjour, je suis enseignante suppléante et je me demandais ce qu'il en est lorsqu'un suppléant est en arrêt maladie: touche-t-il l'intégralité de son salaire? Je cherche la réponse depuis quelques temps maintenant sans trouver le réponse. Pouvez-vous me renseigner? Par avance, je vous remercie.
Gwenhael

Répondre à Gwenhael

baclasa, le 6 nov 2009 à 14:39:50

Pouvez-vous me dire si j'ai droit à un financement pour bilan de compétences : je suis enseignante dans le privé sous contrat d'association et en congé parental actuellement.
Merci

Répondre à baclasa

ygarid, le 15 nov 2009 à 19:43:57

Bonsoir Kénya,

Vous avez tout à fait raison. Dans les faits, il s'agit d'une cessation de fonctions. J'ai pu l'exercer en cours d'année 2008 alors que j'étais en poste (j'étais titulaire de mon poste : plp2 en lycée professionnel) ; j'ai donc conservé le bénéfice du concours.
Je voudrais postuler pour la rentrée 2010 (en avril 2010 pour mon académie d'origine) et je voudrais savoir s'il y a des formalités à accomplir avant la postulation, devant le rectorat et/ ou le diocèse de mon académie.
En savez-vous quelque chose ?

Merci de m'informer.

Répondre à ygarid

tazeh, le 4 jun 2009 à 13:54:38

Giny , je suis entrain de conclure une rupture conventionnelle. Celà est possible lorsqu'on est en ecole sous contrat simple car de droit privé. L'académie dit ne pas etre d'accord car on est titulaire. Je ne les ai pas écoutés car d'apres la loi ils ne sont que des tiers payants. Notre veritable employeur est l'établissement qui nous emploie, donc la rupture est à negocier avec l'ecole. Pour l'EN ce n'est pas une rupture de contrat juste une mise en disponibilité avec conges d'une année sans solde. Cela n'empeche qu'on peut s'inscrire à l'ANPE et touché le chomage, car, même si il y a des postes on est en droit de vouloir chercher une voie de sortie de l'EN et voir si on peut s'epanouir ailleurs. On touche donc le chomage et on repostule au mouvement suivant, c'est tout!! Celà permet de respirer une année. Bon, csur il faut que la direction soit d'accord mais on ne peut plus retrouver le même poste ensuite. Bien reflechir.
Maintenant sous contrat d'association, notreemployeur etant l'état je ne sais pas si ca marche . Il doit y avoir un moyen car on n'est pas fonctionnaire . Je ne sais pas .
Si tu as besoin de renseignements tu peux m'ecrire en privé. Bonne chance !

Répondre à tazeh

Esther, le 9 sep 2009 à 15:08:36

Bonjour Kenya,

je viens de lire sur le forum que vous êtes enseignante dans le privé et actif dans un syndicat de profs du privé... Actuellement en congé parental et souhaitant envisager une nouvelle carrrière, j'aimerai vous posez plusieurs questions mais ailleurs que sur le forum (question de confidentialité)
Pourriez vous svp me contacter par mail ou me donner votre email.
MERCI d'avance pour votre aide

Répondre à Esther

Kenya, le 10 sep 2009 à 12:28:54

Bonjour,

Pas de problème. Indique-moi une adresse mail et je te contacte directement.

Kenya

Répondre à Kenya

striker, le 15 sep 2009 à 20:32:16

Kenya,

J'ai suivi toute la discussion mais j'ai besoin d'un conseil personnalisé.
Peux-tu, stp, m'écrire à l'adresse k.striker[at]free.fr pour que je puisse t'exposer ma situation ?
J'aimerais te questionner sur la disponibilité pour convenances personnelles, désormais accessible aux profs du privé sous contrat.
Un très grand merci d'avance.

Striker

Répondre à striker

baclasa, le 6 nov 2009 à 14:35:54

Je suis aussi dans l'enseignement privé depuis 1999 et en congé parental depuis 1an. Je voudrais faire un bilan de compétences pendant la dernière année qui me reste de congé. Malheureusement cela coûte très cher et je ne sais pas qui contacter pour me le financer. Je précise que j'ai changé d'école cet année et que je suis passée en contrat d'association.
Auriez-vous des renseignements à me communiquer ?
Merci d'avance.

Répondre à baclasa

elfe, le 6 nov 2009 à 15:23:00

Bonjour
Pour ce qui relève des formations et bilan de compétences ou assimilé, renseignez-vous auprès de FORMIRIS. C'est cet organisme qui gère maintenant ce genre de demande et qui est très à l'écoute des enseignants (pour ce qui est de Lyon en tous cas).
Bon courage (il faut en vouloir et se battre dans le privé pour réclamer les infos)

Répondre à elfe

giny, le 4 jun 2009 à 01:32:52

Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités

http://www.education.gouv.fr/cid24471/menf0900303n.html

Répondre à giny

corail, le 27 sep 2009 à 11:08:48

Bonjour,

Les enseignants du public peuvent maintenant démissionner et dans ce cas ils touchent une "allocation" .
Qu'en est il pour les profs de l'enseignement privé ?
Ont ils droit eux aussi à cette allocation en cas de démission ?
Merci de votre réponse

Répondre à corail

Kenya, le 29 sep 2009 à 10:15:20

Bonjour Corail,

Il s'agit de l'indemnité de départ volontaire, régie par le décret 2008-368, applicable également aux agents non-titulaires de droit public (ce qui est le cas des enseignants du privé).
Pour moi, nous pouvons donc en bénéficier.
Néanmoins, les conditions d'attribution (par exemple, le montant attribué, qui peut être variable), ne sont pas très claires.

Les responsables du syndicat auquel j'appartiens ont une réunion au ministère en fin de semaine, pour évoquer entre autre ce sujet. Nous aurons peut-être des réponses plus précises...

Cordialement,

Répondre à Kenya

fustie, le 17 oct 2009 à 19:39:27

Bonjour
J'ai travaillé 12 ans dans le privé, je viens d'avoir le concours de PE dans le privé et je pense que ma reconversion est ratée!!
comment démissionne t on en PE2? à quel moment?
j'envisage de reprendre une autre formation en septembre 2010 mais il me faut des droits en terme de chomage pour obtenir un maintien tout le long de cette formation...à 35 ans avec 2 enfants ; il faut vérouiller un peu
comment faire pour avoir des droits en septembre 2010? la rupture conventionnelle est elle pratiquée dans l'EC..
merci par avance
Cordialement

Répondre à fustie

corail, le 5 nov 2009 à 19:08:08

Bonjour

Dans une de mes questions posées en septembre sur la démission des profs du privé, tu me disais que tu aurais des renseignements précis car ton syndicat avait rendez vous au ministère.
As tu eu ces infos ?
merci

Répondre à corail

corail, le 29 sep 2009 à 20:50:00

Bonsoir Kenya
merci de ta réponse
Peux tu me tenir au courant des informations qui sortiront de cette réunion au ministre
Sais tu si aussi on peut être détaché dans un autre ministère ( jeunesse et sports par exemple) avec notre nouveau statut ?
Merci encore

Répondre à corail

Kenya, le 9 oct 2009 à 10:57:11

Bonjour,

Les conditions pour percevoir l'indemnité de départ volontaire sont les même dans le privé que dans le public (décret n°2008-368).

Concernant ta seconde question, les enseignants des établissements privés ne peuvent pas être reclassés dans d'autres ministères. Nous ne sommes pas fonctionnaires...

Tu évoques un changement de statut. De quoi parles-tu ?

A bientôt,

Répondre à Kenya

Chou.fleur, le 13 oct 2009 à 15:26:44

Bonjour,

Je songe moi aussi à quitter l'enseignement, à demander une année de disponibilité dans un premier temps, mais à vous lire, je me demande si je pourrais demander à ce qu'une formation aux concours administratifs me soit payée et ensuite "rembourser" ce temps de formation en travaillant pour une autre administration de l'Etat.

Car de quoi vais-je vivre l'an prochain ? Si j'avais droit à une formation aux concours administratifs, en étant rémunérée à 85%, et obtenir les concours dans l'année qui vient (et donc travailler au service de l'Etat dès que possible pour ne pas leur devoir le triple de temps de la formation qu'ils m'auront payée), je crois que ça me plairait bien finalement...

Pour la formation rémunérée à 85%, est-ce auprès de Formiris qu'il faut s'adresser ?

Merci des informations que vous pourrez me donner !

Répondre à Chou.fleur

jessy78, le 7 oct 2009 à 16:11:08

Bonjour Kenya,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais une question à te poser. Je suis prof dans un établissement privé sous contrat et j'aimerais prendre un congé de formation pour envisager une reconversion. Or, si je sais que nous avons droit à ce congé pour passer une agrégation ou faire un doctorat, j'ignore s'il nous est possible de nous former par exemple à un métier tout autre que l'enseignement (moi, je souhaite me former dans l'artisanat). Ma question est donc la suivante: Ai-je le droit de prétendre à ce congé de formation, même si celle-ci n'a rien à voir avec l'enseignement?
Merci d'avance pour ton aide et bravo à toi car tu nous aides à sortir de l'obscurantisme du mystérieux fonctionnement de l'EN!

Répondre à jessy78

Kenya, le 9 oct 2009 à 10:53:17

Bonjour Jessy,

Les actions de formation au titre desquelles est sollicité le congé sont celles choisies par les
maîtres en vue de leur formation personnelle. Tu peux donc te former à ce que tu veux, à condition que cette formation ait reçu l’agrément de l’Etat.

Le problème, c'est que le contingent de congés de formation est limité au niveau national, et que les congés de reconversion dans une autre discipline sont privilégiés.
Tu dois faire un dossier de candidature (généralement courant janvier - vois avec ton rectorat pour les dates et le formulaire à remplir).

Bon courage...

Répondre à Kenya

jessy78, le 10 oct 2009 à 00:00:26

Merci beaucoup pour ta réponse! J'ai peu d'espoir concernant ma demande de congé formation mais je vais essayer tout de même...
Je vois que vous évoquez "une indemnité de départ" dans la discussion...Est-ce par rapport à n'importe quel départ? ( du type "démission") ou pour un départ en retraite? Je croyais que les profs ne pouvaient rien toucher en cas de démission...

Répondre à jessy78

zodelya, le 3 nov 2009 à 22:33:33

Bonjour,
Je suis enseignante dans l'enseignement privé, dans une école sous contrat d'association. Je travaille actuellement à mi-temps (mi-temps de droit car enfant de moins de 3 ans). Je souhaiterais quitter l'enseignement pour diverses raisons.
Je voudrais en fait postuler pour un poste de bibliothécaire chargée d'actions scolaires. Si jamais, ma candidature est acceptée, la date prévue du recrutement est le 1/01/2010.
Quels sont mes droits par rapport au temps dont je dispose pour démissionner de mon poste d'enseignante? Peut-on quitter son poste en cours d'année scolaire?
De plus, si je démissionne de l'education nationale, ai-je le droit d'occuper un poste de fonctionnaire ensuite?
Merci pour vos réponses, rapides si possible, le temps presse...

Répondre à zodelya

Kenya, le 13 nov 2009 à 06:10:56

Bonjour Zodelya,

Oui, tu peux quitter ton poste en cours d'année. Si tu démissionnes, tu perds le bénéfice de ton concours (réfléchis bien !). Le délai de préavis n'est pas clair dans les textes, mais dans tous les cas, tu es inattaquable avec un délai d'un mois.
A mon sens, tu pourras ensuite occuper un poste de fonctionnaire, puisque tu ne l'es pas aujourd'hui (fonctionnaire). Tu devras pour cela passer à nouveau un concours... Tu peux vérifier cela avec ton administration d'accueil.

Répondre à Kenya

flo, le 12 nov 2009 à 00:20:32

Bonjour
j'ai deja enseigné à l'etranger en tant que contractuel (contrat local au gabon), je suis rentré en france pour obtenir ma titularisation; et apres avoir obtenu mon CAFEP EPS je desire repartir à l'etranger, est-ce possible????pouvez vous me contacter par mail svp ?

Répondre à flo

Kenya, le 13 nov 2009 à 06:02:44

Bonjour Flo,

Cela dépend du poste que tu convoites à l'étranger. Par exemple, les postes AEFE ne sont pas ouverts aux titulaires de l'enseignement privé. Tu ne peux partir que sur des postes de résidents, en demandant une résiliation de ton contrat ici. Par contre, tu perds les droits à la retraite et à l'avancement, et lors de ton retour, tu devras postuler sur un emploi vacant, via la commission de l'emploi de l'académie souhaitée (si des postes sont disponibles...). Tu ne perds pas le bénéfice de ton concours...

Répondre à Kenya

zombie, le 22 nov 2009 à 21:22:34

Bonjour kenya ,

Je suis enseignante dans le privé sous contrat et je viens de prendre connaissance de ce décret concerant les congés parenatux .

Ma question est la suivante :

*Les mi temps de droit pour elever un enfant de moins de 3 ans , sont ils concernés par ce decret ? Je suis moi même en mi temps et j'entame ma 2 ème année de mi temps (j'ai donc renouvellé une fois ma demande ) et je souhaiterais la renouveller une 2ème fois pour aller jusqu'au 3 ans de ma fille.
Pensez vous qu'en renouvellant ma demande je puisse être susceptible de perdre mon poste dans mon établissement et donc de passer au mouvement ? Ou bien ce décret ne concerne que les congé parentaux annuels ?
je ne sais vraiment pas quoi penser car certains me disent que mon mi temps équivaut à un congé parental et d'autres non ....
Merci pour votre réponse.

Cordalement .

Répondre à zombie

MarieColas, le 18 oct 2009 à 11:21:11

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quel moment se demande le congé pour rapprochement de conjoint ?
J'étais en PE2 l'an dernier (reconversion professionnelle), je suis à présent T1. Mon conjoint a obtenu son poste dans une autre région (il travaille dans le privé) en mai 2009 mais je n'ai pas pu bien sur être titularisée dans l'un des diocèses correspondants.

Je souhaiterais donc à présent , pour être certaine de pouvoir suivre mon conjoint demander un congé pour rapporchement de conjoint (que l'on ne peut bien sur pas obetnir en T1) car le diocèse visé est tres demandé. Qd dois je en faire la demande et aurpès de qui ? Ces congés s'octroient d'une année scolaire sur l'autre ou puis je en bébéficier en cours d'année?

Merci d'av ance,

MarieColas

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