Bonjour,
je souhaite construire un abri à bois. Quelles sont les normes légales à respecter ? Dois-je déclarer la construction en mairie ( à partir de quelle superficie ? ) ? Merci de répondre rapidement.
Succession et donation : bois, forêts et biens ruraux VoirBois et forêts
Les bois et les forêts et les parts de groupement forestier sont soumis aux droits de mutation sur seulement 25% de leur valeur. Le bénéfice de cet abattement de 75% est soumis à plusieurs conditions.
• Le directeur départemental de...
Bonjour,
Tout depend du volume que vous envisagez de stocker.
le mieux est de prendre contact avec votre Mairie qui me semble la mieux placée pour vous repondre.