Bonjour,
Un ATD OUI...mais quel délai pour recevoir le courrier officiel comme quoi le TRESOR PUBLIC va tout mettre en action pour ponctionner ce qui lui est dû enfin apparemment...
ATDBonsoir, Nous faisons l'objet depuis 2 mois mon mari et moi d'un ATD sur salaires au titre de l'IR 2006, nous venons de recevoir du TP un autre ATD sur compte bancaire (toujours pour les mêmes impôts), nous avons plusieurs comptes à La...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827294-atd
ATDBonjour, Ma banque ma débité pour un ATD (Avis à Tires Détenteur) de 2007 pour lequel j'avais déjà fourni une main levée. Je veux lui relater les faits et lui demander de me rembourser les sommes ainsi que tous les frais déculants de cet incident.droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885118-atd